Statut national : 70 ans aujourd’hui

Statut national : 70 ans aujourd’hui | Journal des Activités Sociales de l'énergie | JEL 70e

Manifestation place de l’Hôtel de Ville à Paris pour les salaires des gaziers et électriciens, novembre 1959 ©Mémoires d’Humanité / Archives départementales de la Seine-Saint-Denis

Le 22 juin 1946, il y a soixante-dix ans jour pour jour, était promulgué le décret instituant le statut national des électriciens et gaziers.

Dans la foulée de la loi de nationalisation du gaz et de l’électricité, le statut national, est, en fait, l’aboutissement de près de quarante ans de batailles revendicatives. En 1906, les gaziers de Paris se battent et obtiennent un statut calqué sur celui des ouvriers de la préfecture de la Seine. En 1907, c’est au tour des électriciens de le gagner. Après la Première Guerre mondiale, les collègues de la banlieue, où les différentes entreprises privées sont connectées, sauront l’obtenir. L’idée grandit pendant le Front populaire où, dans de nombreuses entreprises, les cadres rejoignent le mouvement. Le projet de nationalisation des Industries Electrique et Gazière (IEG), inscrit dans le programme du Conseil national de la Résistance, donne plus de légitimité à la revendication « un seul personnel un seul statut ».

Au mois d’avril 1946, dans son ministère, Marcel Paul, qui sait son poste menacé, passe ses soirées et ses nuits à la rédaction de ce statut, dont les épreuves font la navette entre son bureau, celui de la Fédération de l’éclairage et le ministère des Affaires sociales. Le texte du statut aligne le personnel sur le « mieux disant » de chacune des quelques 20 000 entreprises des IEG que compte alors le pays et qui vont être regroupées dans EDF et GDF.

Le statut institue une grille de salaire unique, de l’ouvrier au cadre, assis sur un salaire national de base, revu chaque année, et une grille hiérarchique et fonctionnelle. C’est sur ce salaire de base que sont également calculées les retraites, qui s’apparentent moins à une pension qu’à un « salaire d’inactivité », comme on le dira longtemps dans les IEG. Le service public de l’énergie naissant veut s’appuyer sur des salariés – ouvriers, techniciens, ingénieurs et chercheurs – citoyens, impliqués dans la marche de ces deux entreprises stratégiques pour le pays et sa modernisation. Du conseil d’administration aux comités mixtes à la production, en passant par les commissions secondaires et la commission supérieure du personnel, la participation des salariés est associée à tous les aspects de la conduite des entreprises.

Enfin, le statut prévoit la création d’activités sociales culturelles et de loisirs financées par 1% minimum des recettes des deux entreprises. Ces activités sociales, centralisées et décentralisées, sont entièrement gérées par le personnel. A peine promulgué, le statut national des IEG sera l’objet d’attaques qui ne cesseront pas.

Au fil des ans, les dispositions statutaires ont connu des modifications avec la transformation des entreprises. La modernité du statut est liée à sa nature : celle de définir les droits et devoirs des salariés, d’établir des protections et de garantir des espaces d’intervention et de participation des salariés, qui ne soient pas entièrement soumis à une vision marchande du travail. Le statut national est constitutif des missions de service public des agents des IEG. Loin de constituer un catalogue de privilèges, son existence même peut être une source de réflexion sur la conception du travail et la place du salarié dans le monde de demain.

Lire : Le statut national sur Legifrance.gouv.fr

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2 Commentaires
  1. DAUSQUE 8 ans Il y a

    bonjour. le statut qui le connaît aujourd’hui? Ces quelques pages qui donnèrent des dizaines d’application comme les pers, les directives, etc…..
    en fait les jeunots ont droit aujourd’hui a un beau bouquin pondu par des RH qui comme les algues des rivières se couchent dans le sens du courant. Ces RH qui ont une lecture plus que restrictive des règles de l’entreprise, du moins pour ce qu’il en reste. Sans compter nos bons collègues qui ont choisi de vivre coucher et que l’on promeut a des postes ou leur incurie détruit des « centres » entiers. salut!

  2. boutenegre 8 ans Il y a

    Malheureusement rien n’est acquis,et l’histoire du statut national continue au gré des tempêtes libérales qui rongent petit à petit notre socle commun de solidarité,de partage et d’épanouissement individuel.
    l’actualité nous montre le visage d’un système politique qui atteint le sommet de la bétise,de l’imcompétence,de l’hypocrésie.
    c’est la fin d’un processus,d’un cycle auquelle la constitution doit étre refondée et la république transformée.
    à chacun de nous d’y croire et lutter pacifiquement contre l’anarchie néo libérale.

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