Amiante : les agents des IEG exposés pourront faire valoir leur “préjudice d’anxiété”

Manifestation de l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante (Andeva), en octobre 2017. ©Michel Stoupak/Nurphoto

En rendant accessible la possibilité à tous les salariés exposés de faire reconnaître les mêmes droits, la Cour de cassation vient de mettre fin à une injustice. 

Tout salarié ayant été exposé à l’inhalation d’amiante peut désormais faire valoir un préjudice d’anxiété en invoquant l’obligation de sécurité de tout employeur, a jugé la Cour de cassation vendredi 5 avril. Le “préjudice d’anxiété”, consacré en 2010 par cette cour, permet l’indemnisation de personnes qui ne sont pas malades mais qui craignent de pouvoir le devenir à tout moment. Cet arrêt s’appuie sur l’examen du cas d’un ancien salarié d’EDF, chaudronnier et technicien au sein de la centrale de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), qui demandait réparation pour avoir inhalé des fibres d’amiante entre 1973 et 1988.

“C’est la réparation d’une terrible injustice que nous combattions depuis des années, notamment avec nos camarades de la SNCF, donc nous saluons cette décision”, se réjouit Bernard Langlois, membre de la commission santé-travail de la CMCAS Béarn-Bigorre.

Jusqu’à son récent revirement, la Cour de cassation restreignait en effet la possibilité de faire valoir le préjudice d’anxiété aux seuls salariés de la transformation de l’amiante ou de la construction et de la réparation navale dont l’établissement, inscrit sur une liste fixée par la loi de 1998, leur permettait de demander l’Acaata (allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante), dite “préretraite amiante”.

Or, le risque de maladies liées à l’amiante dépasse largement le périmètre des entreprises listées dans la loi et il est important que tous les personnels potentiellement concernés soient connus et suivis.

“Pour nous, cette décision est importante en termes de prévention, car le risque financier qui pèse désormais sur les entreprises qui exposent leurs salariés à l’amiante peut être dissuasif et permettre la mise en place effective de mesures de protection. Cela nous donne un moyen de pression supplémentaire pour qu’elles se mettent en conformité avec la loi”, poursuit Bernard Langlois.

Reste que l’arrêt de la Cour de cassation laisse à la charge du salarié la preuve d’un défaut de protection de la part de l’entreprise. “Prouver les manquements de l’employeur est relativement aisé quand on a déjà dans l’entreprise des salariés reconnus malades de l’amiante ou malheureusement décédés. Dans ce cas, les salariés exposés pourront faire valoir leur préjudice d’anxiété, à condition toutefois que l’entreprise daigne leur fournir des attestations d’exposition, ce qui n’est pas toujours le cas”, explique Bernard Langlois.

Pour pallier ce manque, la commission santé-travail de la CMCAS Béarn-Bigorre collabore avec les médecins du travail qui ont établi des fiches d’exposition à l’amiante pour chaque poste de travail dans l’entreprise. La CMCAS s’appuie sur ce travail pour contacter les salariés concernés et leur permettre de bénéficier d’un suivi postprofessionnel.

“Nous les aidons à obtenir un équivalent d’attestation d’exposition, quand l’entreprise ne l’a pas fournie, et à faire valoir leurs droits. Nous avons rencontré à ce sujet les responsables des CPAM (caisses primaires d’assurance maladie) de notre secteur pour leur faire part de cette action. Convaincus de notre sérieux, ils s’appuient sur nos éléments pour octroyer le bénéfice du suivi postprofessionnel aux agents dont nous présentons les dossiers”, précise Bernard Langlois.

Un chantier fastidieux et encore long, car, malgré l’interdiction complète en 1997 de ce matériau isolant bon marché, largement utilisé en France dans l’industrie et la construction, le scandale sanitaire lié à l’amiante est loin d’être terminé.

Selon les estimations de l’Institut de veille sanitaire (INVS) publiées en 2014, l’amiante pourrait provoquer d’ici à 2050 de 68 000 à 100 000 morts en France. Entre 1995 et 2009, selon cette même source, cette fibre avait déjà tué entre 61 000 et 118 000 personnes.

14 Commentaires
  1. La rédaction 2 mois Il y a

    Bonjour,

    Merci de vos commentaires.
    Pour votre information, nous avons compilé vos questions et publié les réponses du Dr Alain Carré, qui assure des consultations de suivi post-professionnel à la Coopérative de santé Richerand (Paris) :

    Amiante et préjudice d’anxiété : le Dr Carré répond à vos questions
    https://journal.ccas.fr/amiante-et-prejudice-danxiete-le-dr-carre-repond-a-vos-questions/

    Bien cordialement,

    La rédaction

  2. Zaragoza Denis 3 mois Il y a

    Bonjour,comme beaucoup d’agents j’ai été exposé.J’ai travaillé de 1968 à 1984 à la centrale thermique du Havre.
    De 1984 à 2005 à la centrale nucléaire de Paluel.J’ai reçu en Mai 2013 une notification des services insalubres du CNPE de Paluel.
    Je ne retrouve aucune trace concernant LE HAVRE.(aprés plusieurs déménagements les documents sont dans un carton,mais ou?) J’avais avant mon départ à la retraite passé un scanner,comment faire pour me rapprocher d’un organisme .La centrale doit fermer,quand,je n’en sais rien.J’espère qu’il y aura une trace.Merci

  3. fichet 4 mois Il y a

    Bonjour
    J’ai des plaques pleurales suite à exposition de l’amiante et j’ai été indemnisé aussi je voulais savoir comment faire valoir le préjudice moral ?
    Merci pour votre réponse
    Cordialement

  4. SELVA 4 mois Il y a

    BONJOUR

    QUE DOIT ON FAIRE ?
    POUVEZ VOUS NOUS APPORTER PLUS D ELEMENTS ?
    Y AURA T IL UN REGROUPEMENT DES DOSSIERS ?
    COMMENT ALLEZ VOUS NOUS CONTACTER ?
    MOI J AI TRAVAILLE AVEC LA PERSONNE QUI A ETE DEDOMMAGE

    PAR AVANCE MERCI

  5. La rédaction 4 mois Il y a

    Bonjour,

    Merci pour vos commentaires.
    Nous vous apportons prochainement des éléments de réponse, qui viendront enrichir l’article.

    Bien cordialement,

    La rédaction

  6. Harmand 4 mois Il y a

    comment faire pour l’amiante, quelle est la procédure pour lancer un dossier?

  7. Leguillé 4 mois Il y a

    Bonjour
    J’ai des plaques pleurales à cause de l’amiante et j’ai été indemnisé mais je voulais savoir comment faire pour le préjudice moral ?
    Merci pour votre réponse
    Cordialement
    Luc leguillé

  8. Alvarez 4 mois Il y a

    bonjour je souhaiterais plus de renseignement sur ce sujet
    ayant travailler à la centrale d’Artix j’ai une attestation d’exposition de l’employeur
    cordialement
    Alvarez armand

  9. FERNAND RUFFAULT 4 mois Il y a

    existe-t-il une démarche collective.

  10. Philippe dauget 4 mois Il y a

    A partir de quel temps d’exposition à l’amiante, peux-ton envisager de faire une requête ?
    Ayant travaillé à GDF et EDF ,j’ai connu des situations où il y avait effectivement de l’amiante.

  11. TURNER WILLIAM 4 mois Il y a

    Bonjour,
    je suis concerné par ce souci d’anxiété de l’amiante, en effet mes collègues et moi même avant été directement au contact de ce produit, nous alimentions en gaz l’usine ETERNIT sur la commune de THIANT à proximité de Valenciennes, ce poste de gaz étant au quai de déchargement de l’amiante et pour l’image de marque de Gaz de France nous devions nettoyer ce poste qui avait une quantité non négligeable de ce produit sur les appareils et tuyaux de ce poste, nous intervenions quatre fois par an et depuis quelques années, maintenant que faire?

  12. GUILLIN Jean-Jcaques 4 mois Il y a

    Bonjour,
    Je suis déjà en suivi post exposition à l’amiante avec des contrôles réguliers comme scanner pulmonaire tous les 5 ans et prise de sang.
    Aujourd’hui à 60 ans, je suis en bonne santé, mais la crainte d’une maladie demeure malgré tout !
    Bien sûr je possède une fiche d’exposition à l’amiante qui a été délivrée par l’employeur EDF.
    Ceci a été déclaré à la sécurité sociale dès ma retraire.
    Que dois-je faire maintenant vis à vis du “préjudice d’anxiété” ?
    Merci d’avance pour votre réponse.
    Bien cordialement.
    GUILLIN Jean-Jacques

  13. Michel ginod 4 mois Il y a

    bonjour chaque agent actif ou inactif (surtout) doit etre contacté individuellement peut etre par le biais de sa CMCAS qui s’assurerait du controle du bon déroulement des opérations après qu’un canevas standard établi préalablement par CCAS en collaboration avec les médecins du travail et des médecins spécialistes. pour le contact avec les agents la CMCAS pourrait déléguer aux SLVie la prise de contact avec les agents et l’entretien pour remplir tous les pavés contenus dans le canevas pourrait se faire sur les lieux de travail dans les SLVie ou au domicile de chaque personne concernée .centralisation dans les CMCAS et dépouillement des réponses apportées par chaque agent reportées dans le canevas. création de plusieurs listes de noms d’agents en fonction des réponses enregistrées dans les canevas. confection des dossiers de préjudice d’anxiété pour les agents et transmission à des cabinets d’avocats spécialisés pour introduire les dossiers en justice.(la direction a “empoisonné” les agents)……..il ne faut pas se gener pour lui demander des quotas d’heures de détachement pour mener cette tache à bien.si la direction souhaite ne pas aller en justice elle peut mandater des cabinets d’avocats pour arriver à 1 accord “honorable”avec les cabinets d’avocats spécialisés s’occupant du cas de chaque agent .(voir ce qui s’est fait chez SAINT GOBAIN ISOVER il y a quelques années).fin

  14. SAGRATELLA 4 mois Il y a

    Bonjour, comment faire valoir le préjudice d’anxiété
    j’ai travaillé de 1968 à 1981 en centrale au lignite ( Arjusanx) et au fuel (Ambes)je suis agent edf, j’ai été reconnu comme ayant travaillé sous amiante et bénéficie de visites post professionneles, jai fini ma carriere dans le nucléaire au Tricastin , retraité depuis 2003.
    Merci par avance pour les infos que vous donnerez.

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