L’aide familiale à la petite enfance

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Une nouvelle aide à la petite enfance a été mise en place par les Activités Sociales suite à la décision unilatérale des employeurs de mettre fin aux conventions existantes.

Malgré les contraintes budgétaires imposées aux Activités Sociales, il était essentiel de proposer une solution complémentaire aux familles. Les Activités Sociales ont proposé la création d’une nouvelle prestation “aide familiale à la petite enfance” à compter du 1er janvier 2019, pour les parents IEG d’enfant(s) jusqu’à l’entrée à l’école dans l’année des 3 ans, et 7 ans pour les enfants en situation de handicap, en maintenant une enveloppe budgétaire égale au budget Cesu petite enfance sur les années précédentes.

Aide familiale socialisée

Cette nouvelle aide, mise en place à compter du 1er janvier 2019, est soumise à condition de ressources.

Le montant de l’aide varie de 150 euros à 400 euros par an en fonction des seuils de coefficients sociaux. Elle tient compte des jeunes couples avec enfant. Par exemple, pour un couple ayant un revenu fiscal de référence de 45 000 euros, soit 18 000 de coefficient social (45 000/2,5 parts), l’aide forfaitaire est de 400 euros.

Tous les parents salariés des IEG ayant un ou des enfants âgés de 3 mois à 3 ans (jusqu’à l’entrée à l’école) peuvent en bénéficier dès lors qu’ils ont recours à un mode rémunéré de garde d’enfant, qu’il soit individuel ou collectif.

Le versement se fera sur présentation de factures en une ou plusieurs fois sur la période de référence.

Pour tout renseignement, contactez votre CMCAS ou SLVie (voir les contacts).

Nouveau Cesu de branche IEG

Suite à l’accord sur les droits familiaux fin 2017, un nouveau Cesu a été créé pour tous les salariés de la branche des 156 entreprises des IEG : le “congé mère de famille” est remplacé par un “congé parent”, ouvert aux pères comme aux mères d’enfants de 12 ans maximum. Concrètement, le (ou la) salarié·e a le choix entre deux possibilités :

Soit 4 jours de congés (6 jours pour les familles monoparentales). Une simple demande d’autorisation de congé suffit.

Soit 60 heures de Cesu : garde d’enfant, ménage, cours à domicile. (100 heures pour les enfants de moins de 3 ans). L’employeur rembourse 80 % du montant dépensé sur une année civile, le reste étant à la charge du salarié :

  • Pour un enfant de 3 mois à 3 ans, le salarié reçoit jusqu’à 1 137 euros sur 1 421 euros dépensés.
  • Pour un enfant de 3 à 12 ans (20 ans pour les enfants en situation de handicap), le salarié reçoit jusqu’à 682 euros sur 852 euros
    dépensés.

Pour toute information sur le dispositif Cesu de branche :
chaque entreprise dispose d’un numéro de téléphone dédié.
Rapprochez-vous de votre RH

1 Commentaire
  1. mousnier 6 mois Il y a

    Bonjour je voudrais savoir si le congé parent pour les papas .pour enfant de moins de 12 ans est aussi appliqué pour les conventionnés de la ccas?si non est ce que les conventionnés de la ccas auront droit un jour…cdt

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