Pour un financement juste et pérenne

Claude Pommery (FNME-CGT), Réunion tripartite du 17 février 2016 (1% financement CCAS) au ministère de l'Energie à La Défense © Julien Millet

Claude Pommery (FNME-CGT), le 17 février 2016 devant le ministère de l’Énergie à La Défense © Julien Millet/ccas

Décidément, ça bouge dans le secteur de l’énergie ! La mobilisation des salariés ne faiblit pas sur l’avenir des entreprises du secteur, l’emploi et les politiques industrielles, comme devait encore le montrer la journée d’action syndicales du 18 février. Côté social, c’est aux mêmes réalités que se heurtent la pérennisation des garanties sociales des salariés, qui faisait l’objet d’une importante réunion, le 17 février dernier, au ministère de l’énergie.

Cliquer sur l'image pour lire la lettre des fédérations syndicales au ministère de l’énergie et du développement durable.

Cliquer sur l’image pour lire la lettre des fédérations syndicales au ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer. 

Le 17 février 2016 s’est tenue, dans les locaux du ministère de l’énergie et du développement durable, à la Défense (Hauts-de-Seine), une réunion tripartite réunissant les fédérations syndicales des Industries électrique et gazière, les employeurs de la branche et les représentants des pouvoirs publics. Sur la table des discussions : la clarification du financement des Activités Sociales.

Toutes les parties présentes ont convenu de la nécessaire réactualisation du mode de financement des Activités Sociales, à la mesure des bouleversements de l’espace énergétique.

Pour les fédérations syndicales, il s’agit d’éclaircir un calcul annuel du 1 % des ventes d’électricité et de gaz en France, rendu opaque par la diversité des opérateurs, sans réel justificatif, et trop fluctuant pour assurer une gestion pérenne des activités. En 2016, la dotation prévisionnelle accusait ainsi une baisse de 37 M€ par rapport à 2015, soit au total 68 millions depuis 2013 !

Cliquer sur l'image pour lire le communiqué de la CGT.

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En novembre dernier les fédérations syndicales avaient dénoncées ce « yo-yo » financier auprès du ministère : «De telles variations sont intenables pour les organismes (CCAS et CMCAS) et ceux-ci se trouvent en grande difficulté pour construire des budgets prévisionnels pour l’exercice 2016, affirmaient-elles. Depuis plus de 10 ans maintenant, les fédérations syndicales n’ont de cesse de réclamer la transparence en matière de calcul et d’assiette du 1 %. Dérèglementation, libéralisation ont permis aux entreprises la plus totale opacité de calcul du 1 % et des modifications unilatérales par les entreprises de l’assiette de calcul.»
C’est, en substance, ce qu’elles ont rappelé mercredi dernier au cours de cette rencontre.

Cliquer sur l'image pour lire le communiqué des présidents des organismes.

Cliquer sur l’image pour lire le communiqué des présidents des organismes.

Toutes les parties semblent être tombées d’accord pour entamer ce grand chantier. Une nouvelle réunion est prévue à la mi-mars pour en fixer le calendrier et les modalités de mise en œuvre.

 

 

 

 

2 Commentaires
  1. Yves Delarue 4 ans Il y a

    tout sa c’est très bien comment est le vrais partages réellement fait et équitable ?? je pense qu’il y à beaucoup a dire sur la réalité du sujet et tout est pas dit ?? cordialement

  2. Lonza Élisabeth 4 ans Il y a

    Il serait en effet plus que temps que soit clarifié cette mystérieuse affaire des 1%.
    C sur qu’à force de faire vendre de l’électricité et du gaz par des sociétés privées, On ne peut plus trouver les tenants et les aboutissants. On ne sait plus qui verse pour le 1%. On sait seulement que la dotation du 1% diminue.

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