Camieg : excédentaire, démocratique et qui fonctionne… mais constamment menacée

Gilles Canqueteau, président du conseil d’administration de la Camieg, lors des dix ans de la caisse en 2017. ©Laurent Brillet/Camieg

Après un démarrage difficile, l’organisme satisfait aujourd’hui près de 90 % des assurés. Mais doit continuer de défendre son modèle de protection sociale unique, malgré les obstacles posés sans relâche par les employeurs et l’État.

La gestion de la Sécurité sociale est souvent critiquée. Créée en 2007, la Camieg (Caisse d’assurance maladie des Industries électriques et gazières) en offre un parfait contre-exemple. Excédentaire, développant une politique de santé unique, la Camieg montre ce que devrait être une véritable Sécurité sociale, attentive aux besoins des salariés et des retraités, et au financement assis sur une contribution des employeurs et des salariés.

La loi de nationalisation de l’énergie portée par le ministre Marcel Paul en 1946 stipulait  que les dépenses sociales, en particulier de maladie et de retraite, seraient prises en charge par les deux entreprises EDF et GDF. Le démantèlement des deux Epic (Établissements publics industriels et commerciaux), entamé au début des années 2000, a conduit à de profondes modifications du système de protection sociale des IEG. Au lieu d’être payées par l’entreprise au titre de salaires des « agents en inactivité de service » ainsi que le prévoyait le statut de 1946, les retraites sont à présent versées par la Caisse nationale des Industries électriques et gazières (Cnieg). Les autres prestations relevant du régime spécial de la Sécurité sociale le sont par la Camieg pour la maladie et la maternité, et par les entreprises des IEG pour la branche accidents de travail et maladies professionnelles.

90 % des assurés satisfaits

La Camieg couvre aujourd’hui plus de 520 000 personnes, dont 60 % de salariés, de retraités des IEG et le reste d’ayants droit. Elle gère, en collaboration avec la caisse primaire d’assurance maladie des Hauts-de-Seine, tant la part de base (régime général) que la part complémentaire de la protection sociale.

À l’occasion de ses dix ans, la Camieg a diligenté une enquête de satisfaction auprès de ses usagers, aux résultats plutôt flatteurs. 90 % des assurés se disaient, en 2017, satisfaits de ses services ; un chiffre en hausse de trois points par rapport à l’année précédente. De fait, 98,5 % des dossiers reçus sont traités en moins d’une semaine, ce qui garantit des remboursements rapides aux assurés sociaux. Pourtant, la Camieg avait connu un démarrage très difficile, qui a durement pénalisé les assurés pendant plus de quatre années.

Est-il nécessaire de rappeler dans quelles conditions s’est opéré ce lancement : la parution des décrets six jours avant la création du régime ; le refus des ministères et des employeurs, en 2006, que les gestionnaires engagent les travaux préparatoires à la création de la caisse ; la création de moins de 250 emplois à l’ouverture sur les 303 validés par les tutelles, ce qui entraîna un accueil téléphonique insatisfaisant et des pertes chroniques de feuilles de soins jusqu’en 2012 (la CNAMTS ayant livré le système d’infogérance avec plus de quatre ans de retard).

Sans l’implication des CMCAS, en particulier avec la mise en œuvre d’avances sur remboursements, la Camieg aurait pu disparaître… Aujourd’hui, elle compte 250 salariés, déployés dans les bureaux de son siège à Montreuil (Seine-Saint-Denis) et dans 17 antennes régionales.

27 millions d’euros d’excédent en 2017

La bonne santé économique de la caisse mérite aussi d’être soulignée. En 2017, la Camieg a dégagé un excédent de 27 millions d’euros pour le régime complémentaire, soit un excédent de 348 millions d’euros depuis 2007. La création d’excédents est une constante depuis sa création, ce qui a permis à trois reprises l’amélioration de la couverture des usagers, notamment pour les frais d’optique, dentaires ou d’appareils auditifs, très mal couverts par le régime général ; cela a également conduit à la diminution des taux de cotisation en 2014, qui ont baissé de 25 % pour les employeurs et de 10 % pour les salariés. Ce bon équilibre fi nancier du régime a permis la mise en oeuvre d’une politique de santé ambitieuse par le financement d’actions de prévention et d’éducation à la santé, qui ont concerné plus de 16 000 assurés en 2017.

Un bras de fer permanent avec l’État

La Camieg est l’un des rares organismes de Sécurité sociale à faire vivre la tradition démocratique voulue par Ambroise Croizat et le Conseil national de la Résistance, lors de la création de la Sécu en 1945. Rappelons que les dernières élections aux caisses primaires d’assurance maladie ont eu lieu en 1983…

Pour sa part, le conseil d’administration de la Camieg est constitué de 26 salariés des IEG : 14 membres de la CGT, 4 de la CFDT, 4 de la CGC, 3 de FO ainsi qu’un membre, désigné, de la CFTC. Mais cette représentation démocratique s’exerce sous un contrôle permanent de l’État, qui dispose du pouvoir d’annuler les décisions du conseil d’administration, ce dont il ne se prive pas : suppression de 53 emplois à la création de la Camieg en 2007 ; baisse du budget de gestion du risque (prévention) en 2008 ; annulation du budget administratif 2018 ; rejet de dossiers présentés en commission de recours amiable, même lorsqu’ils bénéficient d’un avis unanime des fédérations syndicales – ce ne sont que quelques exemples parmi d’autres.

Aujourd’hui, cela se traduit par l’exigence de l’État de fermer plusieurs antennes régionales et de supprimer 25 emplois. Le bras de fer est donc, pour ainsi dire, quasi permanent. Cependant, « l’assurance maladie intégrale ou universelle existe déjà », notaient Gilles Canqueteau et Bruno Negroni, respectivement président et directeur de la Camieg, dans un communiqué de presse en avril dernier, alors qu’un certain Emmanuel Macron affichait son intention de mettre fin aux régimes spéciaux de protection sociale. Et les deux dirigeants de la Camieg de rappeler que « le régime spécial des IEG est un modèle à suivre ». Et à défendre !