©Tiphanie Tuczapski/ CCAS
La facture d’électricité s’alourdira de près de 6 % en juin prochain. On fait le point sur ce que paie réellement le consommateur, et notamment sur la part des taxes et diverses contributions, qui représentent plus de la moitié de la facture.
À l’heure où la Commission de régulation de l’énergie (CRE) vient de proposer au gouvernement une augmentation du TRVE (tarif réglementé de vente de l’électricité) de 5,9 %, la presse et les observateurs se penchent sur cette fameuse facture qui pèse de plus en plus lourd sur le budget des ménages : elle s’établit, en moyenne, selon les chiffres publiés par le gouvernement, à 895 euros par an pour un peu plus de 25 millions de foyers assujettis au tarif bleu (78 % des sites) et 3 millions de sites « petits professionnels » (69 % des sites).
Selon l’Observatoire de l’industrie électrique, le prix de vente du kilowattheure aurait subi une augmentation de 150 % de 1992 à 2017 – même s’il demeure l’un des plus bas d’Europe. Les tarifs réglementés de l’électricité, sorte de barrière antihausse des prix, régulièrement attaqués par les commercialisateurs « alternatifs » qui les accusent d’empêcher une saine concurrence, permettent encore au gouvernement de surseoir à une augmentation pendant les mois d’hiver, période de forte consommation.
Les taxes, plus de la moitié de la facture
Dans son édition du 9 janvier 2019, « le Canard enchaîné » affirmait que la part des taxes et diverses contributions figurant au nombre de quatre – réglées par les consommateurs – représentait 54 % du montant de la facture, le restant concernait le prix payé pour la production le transport et la distribution des kilowattheures !
Parmi ces quatre taxes, la première est évidemment la TVA : de 5,5 %, sur le montant de l’abonnement (taux appliqué au produit de première nécessité), la TVA bondit à 20 % sur le montant total de la consommation. Or, on se souvient que dans son arrêt confirmant les tarifs réglementés de l’électricité, le Conseil d’État avait noté l’an passé que l’électricité était un bien de première nécessité non substituable.
Quant à la Contribution au service public de l’électricité (CSPE), plafonnée depuis 2016 à 22,5 euros le mégawatt (sans fléchage particulier), elle a fusionnée avec la Taxe finale sur la consommation d’électricité (TIFCE), et est dorénavant versée directement dans le budget de l’État. C’est la Taxe sur la consommation de produits énergétiques (TICPE) sur les carburants, et plus marginalement la Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) et la Taxe intérieure de consommation sur le charbon (TICC), qui ont pris le relais du financement des énergies renouvelables, évalué par la Commission de régulation de l’énergie pour 2019 à 7 milliards d’euros…
« On substitue le prix à l’impôt »
Or, comme le souligne Aurélien Bernier, auteur du livre « les Voleurs d’énergie » (lire notre entretien), cette subvention aux EnR (énergies renouvelables) ne passe pas par un impôt progressif, en fonction des ressources de chacun, mais par une contribution égale pour tous en fonction de sa consommation. On substitue le prix à l’impôt. La facture ne pèse donc pas le même poids, selon qu’on est riche ou pauvre.
Aux taxes et aux contributions vient s’ajouter l’alignement sur le prix du marché de gros, en nette augmentation cette année à plus de 50 euros le mégawattheure. Heureusement pour eux, les commercialisateurs peuvent se servir chez EDF, qui – c’est une obligation – doit leur céder, à perte estiment certains, un mégawattheure à 42 euros, prix inchangé depuis 2012. Un avantage qui leur permet de tailler des croupières à EDF…
Précarité énergétique à tous les étages
L’Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE) a produit un nouvel indicateur annuel dit de « taux d’effort énergétique » ; il correspond au nombre de ménages pauvres et modestes qui consacrent plus de 8 % de leur revenu à payer la facture énergétique de leur logement. En 2017, près de 12 % des ménages (3,3 millions de ménages ou 6,7 millions de personnes) étaient concernés. Cette année-là, 543 874 ménages ont subi une intervention d’un fournisseur d’énergie (réduction de puissance, suspension de fourniture, résiliation de contrat) suite aux impayés d’énergie.
Selon le Secours catholique, le montant médian des impayés, en augmentation après deux ans de baisse, s’élève à 789 euros en 2017 (+ 189 € depuis dix ans). En 2019, selon l’ONPE, près de 5,8 millions de ménages bénéficieront du chèque énergie (de 98 à 277 euros).
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