Réunion de la commission des affaires économiques du 21 novembre 2018 ©http://videos.assemblee-nationale.fr
Le 21 novembre dernier, la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale a auditionné Cecilio Madero Villarejo, directeur général adjoint à la Concurrence de la Commission européenne, à propos de l’avenir des concessions hydroélectriques françaises. Vantant les mérites d’une ouverture au marché, l’émissaire de Bruxelles a demandé à la France de s’engager dans un calendrier précis de mise en concurrence.
Difficile de résumer, ici, près d’une heure et demie de questions-réponses entre Cecilio Madero Villarejo, directeur adjoint à la Direction générale de la concurrence de la Commission européenne, et vingt-deux députés français membres de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, à propos du sort des concessions hydrauliques françaises, que la Commission européenne met en demeure d’ouvrir à la concurrence depuis 2015.
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La qualité de fonctionnaire dont Cecilio Madero Villarejo s’est prévalu en introduction de cette audition ne l’a pas empêché d’émailler ses réponses aux députés français de considérations politiques personnelles, soit pour fustiger ce qui à ses yeux relève du caractère « populiste » des réticences exprimées par les députés face aux « bienfaits » de la concurrence, soit pour se féliciter de « la chance » que constituerait la présidence d’Emmanuel Macron pour les Français et la Commission européenne.
Rappel : qu’est ce que la commission à la concurrence ?
Convoquée à la demande de Madero, suite à une invitation du groupe de travail de l’Assemblée sur l’hydroélectricité conduit par la députée socialiste de l’Isère Marie-Noëlle Battistel, cette audition aura au moins eu le mérite de faire le point à la fois sur les raisons qui poussent la Commission à ne rien lâcher sur ces demandes d’ouverture des concessions à la concurrence et sur l’état du secteur l’hydraulique européen et français.
Une audition exceptionnelle
L’audition du 21 novembre avait donc, pour tous ses protagonistes, quelque chose d’exceptionnel. Rappelons que la Commission européenne avait ouvert en octobre 2015 une mise en demeure contre la France qui, à ses yeux, tarde trop à ouvrir l’hydroélectricité à la concurrence d’opérateurs européens ou nationaux. Madero a tenté de montrer la nécessité, ainsi que les avantages, de cette ouverture « pour favoriser l’investissement en tirant profit de la compétitivité de plusieurs entreprises », a-t-il assuré.
C’est aussi, toujours selon Madero, « le meilleur moyen de valoriser la ressource hydraulique au bénéfice des finances publiques nationales et locales ». « C’est également le moyen, a-t-il ajouté, de renforcer la concurrence du marché de l’électricité au bénéfice des consommateurs, en permettant aux concurrents d’avoir accès à leur propre approvisionnement en électricité indépendamment d’EDF. » Selon Madero, il y aurait en France près d’une trentaine de concessions exploitées par EDF dont la concession serait expirée, « certaines depuis 2003 ! »
Vue aérienne de la centrale hydroélectrique de Guerlédan au pied du barrage. ©EDF – Nicolas Charles
Au niveau européen, Madero a concédé que la plupart des grands pays de l’Union n’ont pas ouvert à la concurrence l’exploitation de leurs installations. Soit parce que celles-ci ne sont pas soumises à un régime concessionnaire – c’est le cas de l’Espagne et de l’Allemagne – soit parce qu’elles appartiennent à des compagnies privées, qu’on ne peut forcer à la concurrence. Cependant, explique-t-il, « justement, si la France fait ce que la Commission lui demande, ce sera un élément qui nous permettra de dire à d’autres pays d’en faire autant ».
Le directeur adjoint à la Concurrence a également rappelé que « c’est au nom du droit européen sur la concurrence et en s’appuyant sur le droit français que la Commission demande à la France de s’engager dans un calendrier précis de mise en concurrence d’un nombre significatif de concessions actuellement exploitées par EDF ». Après avoir dressé la liste des investissements et des prises de participation de l’opérateur public sur le continent, Madero a prévenu les députés : « Vous ne pouvez pas espérer que la Commission reste inactive, alors qu’EDF gère un outil nucléaire au Royaume-Uni. »
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Bien entendu ce monsieur grassement payé fustige la France pour son immobilisme « populiste », comme si depuis bien longtemps les règles de concurrence en Europe étaient respectées. Vu l’état de délitement de cette Europe ce monsieur devrait éviter de jeter de l’huile sur le feu et je ne pense pas que la sécurité y gagne lorsque divers acteurs nationaux ou internationaux gèreront le parc de barrages en bien entendu privilégiant leurs actionnaires, on voit dans quel état se trouve notre industrie même si l’Europe n’est pas responsable de tout. JE PENSE QUE CE HAUT FONCTIONNAIRE A UN USAGE DU MOT POPULISTE UN PEU LEGER, IL SE POURRAIT QUE, A LA PROCHAINE ECHEANCE ELECTORALE IL SOIT EMMENE POUR D’AUTRES RAISONS A L’EMPLOYER AVEC PLUS DE PERTINENCE.