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En cas de décès, le contrat IDCP peut se substituer aux assurances « prêts immobiliers » à condition d’avoir souscrit un contrat avec la garantie décès « toutes causes ».
L’assurance d’un prêt immobilier n’est pas obligatoire, mais l’organisme prêteur peut l’exiger, en particulier en ce qui concerne les risques liés au décès et à l’invalidité. L’emprunteur n’est pas obligé de choisir l’assurance proposée par le prêteur. Il peut choisir librement l’établissement qui va assurer son prêt, à condition que le contrat d’assurance présente un niveau de garantie équivalent à celui proposé par l’établissement prêteur.
IDCP et sa garantie décès « toutes causes »
Le contrat de prévoyance complémentaire IDCP, proposé par la CCAS, permet de se protéger en complément du régime obligatoire par la souscription de garanties non proposées par celui-ci ou par l’augmentation des garanties qu’il propose déjà. La garantie décès « toutes causes » prend la forme d’un capital versé aux bénéficiaires dans le cas du décès de l’assuré, quelle qu’en soit la cause, y compris le suicide, après un an d’affiliation.
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Assurer un prêt immobilier avec IDCP en quatre étapes
- Souscrire une garantie décès « toutes causes » avec un taux qui puisse couvrir le montant du prêt.
- Nommer sa banque comme bénéficiaire prioritaire « pour les sommes dues au moment de l’événement » et désigner d’autres bénéficiaires pour le solde. À défaut, le dossier ne sera pas accepté.
- IDCP adresse à l’adhérent une attestation confirmant que l’établissement bancaire est bien le bénéficiaire prioritaire avec le montant du capital souscrit en cas de décès. Elle lui indique qu’en cas d’invalidité toutes causes, le capital est versé à l’assuré, qu’il peut changer de bénéficiaire, de taux, voire résilier sa garantie à tout moment. Dès lors, la banque peut exiger la clause dite de « bénéficiaire acceptant », ce qui implique une convention tripartite entre la banque, l’emprunteur et l’assureur. L’adhérent ne pourra plus modifier ou résilier son contrat IDCP sans l’accord de sa banque et de l’assureur.
- En cas de décès, IDCP interroge la banque afin qu’elle indique le montant des sommes dues et auquel cas elle les lui règle.
Pour en savoir plus
Texte-clé : articles L313-8 à L313-10 du code de la consommation.
Renseignements
- Au numéro vert 0800 00 50 45 (appel gratuit depuis un poste fixe)
- Auprès de vos interlocuteurs et interlocutrices en CMCAS et en SLVie (voir les contacts).
- Sur le site ccas.fr, rubrique « Assurances/Prévoyance », où vous retrouverez le guide pratique IDCP (veuillez-vous connecter – NIA et mot de passe – avant d’accéder à la rubrique).
