Pourquoi la PPE est-elle importante pour les salariés de l’énergie ?

©Jean-Luc Boiré/CCAS

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), dont les grandes orientations ont été annoncées par le président de la République le 27 novembre dernier.

Qu’est-ce que la PPE ?

La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) a été créée par l’article 176 de la loi sur la transition énergétique pour une croissance verte de 2015, portée à l’époque par Ségolène Royal. Les grands objectifs de cette loi sont la réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 ; la diminution de la consommation d’énergie finale de 20 % en 2030 par rapport à 2012, et de 30 % pour les énergies fossiles ; une part du nucléaire dans le mix électrique réduite à 50 % ; et enfin la norme « bâtiment basse consommation » pour l’ensemble du parc de logement en 2050.

Ces objectifs sont fixés à un horizon de plusieurs décennies. La PPE est l’outil de pilotage qui permet d’atteindre ce cap en fixant pour dix ans, avec une révision tous les cinq ans, les politiques publiques de l’énergie. La PPE en cours de finalisation portera ainsi sur les périodes 2018-2023 et 2023-2028.

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Comment la PPE est-elle élaborée ?

Le Parlement, qui a adopté en 2015 la loi sur la transition énergétique, n’est pas associé à son élaboration. Tous les cinq ans, un débat national permet de consulter largement dans tout le pays, à travers des réunions publiques, des cahiers d’acteurs, des conférences de citoyens tirés au sort ou encore des plateformes d’échanges en ligne. Ce débat a eu lieu au printemps 2018.

La Commission nationale du débat public (CNDP) synthétise ces échanges et les remet au gouvernement, qui décide in fine de la PPE… sauf dans les territoires insulaires (Corse, Antilles, Réunion) où elle est arrêtée par les autorités locales, car les questions de politique énergétique se posent de manière différente du fait de l’absence d’interconnexion avec le réseau électrique.

Pourquoi la PPE est-elle importante pour tous les citoyens ?

La PPE est un des principaux outils de l’État pour lutter contre le réchauffement climatique, dont tous les citoyens subissent les conséquences. C’est aussi un outil de lutte contre la pollution de l’air en ville, à l’origine chaque année de 48 000 décès anticipés. Les décisions prises dans le cadre de la PPE ont un impact sur notre vie quotidienne, sur notre logement ou sur nos modes de déplacement.

Pour les cinq prochaines années, la PPE fixe ainsi l’objectif que le pays compte 1,2 million de voitures électriques individuelles (et 4,8 millions en 2028) ; que 1 million de chaudières à fioul aient été remplacées ; que plus de 9 millions de logements soient chauffés au bois ; et que 3,4 millions soient reliés à un réseau de chaleur. Des aides publiques sont prévues pour encourager ces évolutions.

Pourquoi la PPE est-elle importante pour les salariés de l’énergie ?

En tant que cadre organisant l’action de l’État, la PPE fixe les budgets d’aides publiques qui contribuent à réorganiser le secteur des IEG. Le choix annoncé dans le cadre de la PPE de consacrer autour de 8 milliards d’euros par an aux secteurs du solaire et de l’éolien va ainsi stimuler le développement des entreprises de production d’énergie renouvelable. À l’inverse, l’annonce de la fermeture d’ici à 2035 de 14 réacteurs nucléaires et le report à 2021 de la décision de construire un nouvel EPR est une mauvaise nouvelle pour les salariés de la filière nucléaire.

Enfin, la PPE implique des choix sur l’organisation de la principale entreprise du secteur des IEG qu’est EDF. Le gouvernement a ainsi demandé à l’entreprise publique de réfléchir, tout en préservant l’intégrité du groupe, à sa réorganisation de manière à « dédier les moyens et financements adéquats » pour ses quatre activités principales que sont le nucléaire, les renouvelables, les services énergétiques et les réseaux. Il a également lancé une réflexion sur le renforcement de sa participation au capital d’EDF.

En quoi la PPE a-t-elle été influencée par le mouvement des « Gilets jaunes » ?

D’abord prévue pour octobre, l’annonce des grandes orientations de la PPE par le président de la République a été à plusieurs reprises repoussée pour être finalement faite le 27 novembre, en pleine mobilisation des gilets jaunes contre le prix du carburant. Sans revenir sur l’intention d’augmenter tous les ans la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) qui pèse sur les carburants dans le but de pousser au passage aux véhicules électriques, la PPE prévoit d’ajuster cette hausse en fonction de l’évolution des cours du pétrole. En cas de hausse très rapide, la TICPE pourra par exemple être ramenée par voie réglementaire à son niveau de l’année antérieure. L’intensification du mouvement des gilets jaunes a ensuite contraint le gouvernement à renoncer à la hausse de la TICPE pour 2019.