A qui profitent les forfaits jours ?

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En février dernier, un accord a été signé donnant la possibilité aux cadres d’EDF de passer au forfait jours. Ceux qui optent pour ce dernier renoncent à des jours de RTT, avec une contrepartie financière. Parallèlement, une étude de la Dares souligne l’augmentation importante, ces dernières années, du temps de travail des cadres, en particulier ceux au forfait jours.

« J’ai besoin d’avoir des étapes, des cycles dans l’année : un cycle de travail, un cycle de repos. » Rencontré fin avril à la maison familiale de la CCAS à Trébeurden (Côtes-d’Armor), François, chargé d’affaires EDF en région parisienne, résume les bienfaits de ce « temps libéré », dont la création des congés payés, en 1936, marque une étape majeure.

Chez EDF, concernant l’articulation entre temps de travail et temps de repos, c’est le récent accord « forfait jours » pour les cadres qui occupe le devant de la scène. Depuis l’accord d’entreprise de 1999, le temps de travail des 30 000 cadres d’EDF est compris entre 32 et 35 heures hebdomadaires. Pour compenser des semaines de travail en réalité bien plus longues, des journées de RTT sont accordées, de 23 à 32,5 par an.

Dès 2009, puis début 2013, le PDG de l’époque, Henri Proglio, annonce sa volonté de « faire évoluer les pratiques et les règles liées à l’organisation du temps de travail ». Son successeur, Jean-Bernard Lévy, remet le dossier sur la table dès sa nomination, fin 2014. Plusieurs mois de négociations s’engagent alors, mais devant l’opposition des syndicats, la direction retire, en septembre 2015, son projet.

De nouvelles négociations s’enclenchent et, le 22 février, la direction d’EDF se félicite dans un communiqué de la signature par la CFDT et la CFE-CGC d’un accord permettant aux cadres d’opter pour le forfait jours : « Cet accord vise à développer de nouveaux modes d’organisation grâce notamment au déploiement du numérique. Il offre aux cadres qui choisiront le nouveau régime de forfait jours plus d’autonomie dans la gestion du temps consacré à l’accomplissement de leurs missions. Le forfait de référence de 209 jours annuel est cohérent avec les pratiques des autres grandes entreprises françaises. Les cadres qui opteront pour ce dispositif travailleront de 7 à 16 jours de plus, avec une rémunération supplémentaire correspondant à l’effort de productivité et de flexibilité demandé. »

Réel volontariat ?

De son côté, la CFDT explique que si elle a signé, c’est notamment parce que « l’ensemble des dispositions cadres de l’accord de 1999 (jours de disponibilités, rémunération de la performance contractualisée, etc.) sont maintenues ». Pour sa part, la CFE-CGC estime avoir obtenu que cet accord garantisse « le maintien des aménagements actuels du temps de travail, rendant le forfait jours optionnel et réversible chaque année » et « la sécurisation des temps de travail et de repos quotidiens et hebdomadaires, au-delà du minimum légal ».

Le ton est bien sûr différent chez les non-signataires. Ainsi, concernant la notion de volontariat, FO s’interroge : « Peut-on réellement penser que les salariés d’une entreprise sont libres et ne subissent aucune contrainte pour appliquer des dispositions décidées par la direction et portées par les différentes hiérarchies ? » Quant à l’Ufict-CGT d’EDF, elle jugeait, juste avant la signature par la CFDT et la CFE-CGC, que « les contreparties proposées par la direction restent insuffisantes pour valider le forfait jours. Ce projet d’accord acte simplement l’entrée d’EDF SA dans les pratiques de management du XXIe siècle. Il n’apporte ni de véritable garantie du respect des équilibres de vie, ni de juste reconnaissance de l’engagement quotidien des cadres. Il porte finalement en lui les germes de nouvelles discriminations entre les salariés-es d’EDF SA. »

De son côté, François, le chargé d’affaires EDF que nous avons rencontré à Trébeurden, confie : « En tant que cadres, on a eu la chance d’avoir des RTT. Les forfaits jours peuvent réduire les congés si on utilise trop de repos pendant l’année. On va perdre des RTT, donc il va falloir être vigilant. »

Eclaircissements

De fait, une étude publiée par la Dares (1) en 2013 apporte quelques éclaircissements sur le temps de travail des cadres, notamment ceux au forfait jours. Ainsi, les cadres ont une durée hebdomadaire moyenne de travail de 44,1 heures, contre une moyenne de 39,5 heures pour l’ensemble des salariés à temps complet. Les cadres sont aussi ceux qui ont la plus longue durée annuelle moyenne de travail : 1 867 heures contre 1 683 heures pour l’ensemble des salariés.

L’étude souligne également qu’« entre 2003 et 2011, la durée habituelle hebdomadaire du travail des salariés à temps complet a crû de 1,7 %, et leur durée annuelle effective de 3,8 % ». Pour les cadres, ces augmentations sont beaucoup plus importantes, avec respectivement +3,6% et +5,8%. Parallèlement, la part des cadres au forfait jours est passée de 5 % en 2001 à 9,8 % en 2007 et 12 % en 2011. Ce qui, selon la Dares, « aurait contribué [entre 2001 et 2007] à hauteur de 6 heures [sur un total de 38 heures] à la hausse de la durée annuelle effective et, entre 2007 et 2011, pour près de 3 heures sur les 24 heures de hausse ». Ce qui semble bien confirmer le lien entre forfait jours et hausse du temps de travail.

 

(1) La Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques dépend du ministère du Travail.

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