CSMR : « Maintenir l’amélioration des prestations en limitant l’augmentation des cotisations »

Gilles Canqueteau, président du conseil d’administration de la Caisse d’assurance maladie des Industries électriques et gazières. ©Bertrand de Camaret/CCAS

En janvier, les cotisations mutualistes CSMR des retraité.es de la branche des Industries électriques et gazières ont augmenté de 10 %. Gilles Canqueteau, président de la Camieg et de la commission Assurances et Prévoyance de la CCAS nous en explique les raisons.

Les cotisations CSMR ont augmenté au 1^er janvier de 10 % en moyenne. Pourquoi ?

La mise en place des contrats responsables par le gouvernement en 2014, qui visent à encadrer les dépenses de santé en France, nous a permis depuis deux ans d’améliorer le remboursement d’un certain nombre de prestations, comme la prise en charge de la chambre individuelle en cas d’hospitalisation, les prothèses dentaires et auditives, l’optique et les médecines douces. Cela a entraîné des investissements importants, mais qui prouvent que nous répondions ainsi à des dépenses de santé nécessaires pour les assurés sociaux. Cela a également mis en évidence qu’un certain nombre de collègues retraité.es avaient renoncé à des soins médicaux pour des raisons de coût.

Le nouveau système de calcul des cotisations est plus juste, et ne pénalise plus les bas revenus.

Cette augmentation n’est pas forcément comprise par les assuré.es, et additionnée à la hausse de la cotisation de la CSG, la note est salée…

Il y a plusieurs causes qui s’additionnent. D’une part, il a été demandé au conseil d’administration de la CCAS de mettre en place dès aujourd’hui un système progressif des cotisations basé sur le coefficient social du foyer, et d’abandonner l’ancien système dit « de palier », qui faisait, par exemple, qu’un retraité ou une retraitée percevant une pension de 10 520 euros payait la même cotisation mensuelle qu’un.e retraité.e touchant une pension de 17 500 euros. Le nouveau système de calcul des cotisations est plus juste, et ne pénalise plus les bas revenus, car à présent la cotisation est calculée selon les ressources exactes de chacun.

En même temps, il a fallu, par rapport aux dépenses que je viens d’évoquer, augmenter de 10 % les cotisations pour assurer l’équilibre des comptes du contrat CSMR, comme nous y oblige la loi. À défaut, c’est l’existence même du contrat qui était menacée. Je tiens à préciser enfin qu’au titre de la solidarité, nous maintenons une tranche gratuite pour les revenus les plus faibles, et qu’une réduction est appliquée pour les détenteurs des contrats IDCP, obsèques et dépendance.

Pour cette année, les assuré.es verront également une augmentation de 2 euros du forfait hospitalier journalier.

C’est l’une des conséquences de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, qui va avoir un effet sur les dépenses de la CSMR de près de 1 million d’euros. Toutes ces décisions gouvernementales nous ont contraint d’augmenter plus fortement la cotisation CSMR que ce qui avait été souhaité au départ. Mais ce n’est pas la seule augmentation que vont subir les assuré.es mutualistes : en plus du forfait hospitalier, qui représentera 180 millions d’euros, il faut ajouter la revalorisation des tarifs de consultation et de rémunération forfaitaire des médecins, ainsi que celle des pharmaciens, pour un total de 233 millions d’euros ! À tout cela, il faut également appliquer 13,3 % de taxes sur les cotisations.

La négociation avec la Mutieg a été longue et approfondie jusqu’à la fin de l’année dernière.

La Mutieg préconisait une augmentation de 18 % des cotisations. Pour sa part, la CCAS a décidé d’injecter, au titre de l’aide à l’adhésion au contrat CSMR, 4,2 millions d’euros supplémentaires aux 27 millions d’euros votés en juillet dernier par le Comité de coordination des CMCAS qui avaient été prévus initialement, soit plus de 30 millions d’euros cette année pris sur la contribution au financement des Activités Sociales.

Concrètement, comment fait-on pour connaître le montant précis de sa cotisation mensuelle ?

Il est possible à chacun.e d’y accéder via le site de la Mutieg-R ou se rendre sur le site ccas.fr (bloc « Assurances-Prévoyance » > « Je m’assure moi et mes proches » > logo CSMR > bouton « simulateur de cotisation »), afin de calculer et de vérifier par rapport à son revenu fiscal de référence et à sa situation familiale le montant exact de sa cotisation. Ou encore de se rapprocher de sa SLVie ou de sa CMCAS.

Un basculement des remboursements vers le régime spécial permettrait un juste retour de leurs cotisations aux assuré.es.

Entre les cotisations Sécurité sociale et mutualistes, ne faudrait-il pas harmoniser le système de remboursement des frais de santé ?

Il faut revisiter cet « empilage » de cotisations rapidement. Les cotisations CSM et CSMR pèsent sur le pouvoir d’achat des salarié.es et des retraité.es par le fait que les coûts de gestion d’une mutuelle complémentaire sont très supérieurs à ceux de la Sécurité sociale. De plus, la CSM est considérée comme un avantage en nature, elle entre donc dans le calcul de l’impôt des salarié.es.

À l’avenir, on doit réfléchir à rebasculer ce qui relève de la nomenclature Sécurité sociale vers la Camieg, dans la mesure où les coûts de gestion sont inférieurs. Cela maintiendrait le très bon niveau de remboursement qui existe aujourd’hui et en même temps permettrait de contenir les hausses de cotisations.

Aujourd’hui, la Camieg continue de dégager des excédents sur le compte des retraité.es. Un basculement des remboursements vers le régime spécial permettrait ainsi un juste retour de leurs cotisations aux assuré.es, par la consommation des excédents. Aussi, il est contre-productif de maintenir un tel niveau de remboursement sur la CSMR qui pourrait facilement être rebasculé vers la Camieg, à condition que l’ensemble des partenaires se mettent d’accord sur cette question.