Paquet “énergie propre” : énergies vertes et zones grises

Dans l’Union européenne, la précarité énergétique pourrait toucher jusqu’à 125 millions de personnes. Photo : le gel atteint les appartements à Thessalonique (Grèce), le 9 janvier 2017. ©Konstantinos Tsakalidis/AFP

Drapée dans de bonnes intentions climatiques, l’Union européenne poursuit la libéralisation du marché de l’énergie entamée en 1996. Elle veut mettre fin aux tarifs réglementés, garants d’un accès universel à l’électricité et au gaz.

“Accélérons la croissance des énergies renouvelables face à l’urgence climatique.” Pour les grands patrons de l’électricité et du gaz, le thème du 19e colloque du Syndicat des énergies renouvelables (SER) était l’occasion de montrer patte verte. Mais le 8 février dernier, dans le bel auditorium de la Maison de l’Unesco, à Paris, il s’agissait surtout de montrer ses muscles. Quand le PDG d’EDF, Jean-Bernard Lévy, y annonce 25 milliards d’euros d’investissements dans le solaire, Isabelle Kocher, son homologue, répond que dans ce domaine le leader s’appelle Engie.

Au milieu d’un aréopage patronal en quête de nouveaux marchés à conquérir (Total, Siemens, General Electric, Direct Énergie…), Montserrat Mir Roca, la représentante de la Confédération européenne des syndicats, paraît bien seule. Elle est venue défendre une transition énergétique “juste”, qui ne détruit pas les emplois et garantit l’accès de tous à l’énergie.

Requiem pour les tarifs réglementés

La question du droit à l’énergie est au coeur du quatrième “paquet” réglementaire européen en gestation, appelé “paquet énergie propre”. L’Union européenne (UE) veut “réduire ses émissions de CO2 d’au moins 40 % d’ici à 2030” tout en “créant des emplois et de la croissance pour tous les citoyens européens”. Son plan tient en trois points : devenir championne du monde des énergies renouvelables, donner la priorité à l’efficacité énergétique et “offrir des conditions équitables aux consommateurs”.


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Paquet de mesures “Une énergie propre pour tous les Européens” sur eesc.europa.eu


Mais avec ce nouveau paquet énergie, “il y a une volonté d’accentuer la libéralisation du secteur”, s’inquiète Guillaume Durivaux, en charge de la politique énergétique à la Fédération syndicale européenne des services publics (FSESP). “Les tarifs réglementés de vente aux particuliers vont disparaître à échéance de cinq ans, poursuit-il. Or, ils sont un élément important pour garantir l’universalité de l’accès à l’énergie. On risque donc d’accentuer la précarité énergétique de nombreux ménages en Europe.”

50 millions de ménages précaires

Aujourd’hui, plus de 50 millions de ménages européens n’ont pas les moyens de chauffer correctement leur logement ou ont des difficultés à payer leur facture. Face à une situation qui se dégrade, l’UE joue au pompier pyromane : elle vient de créer un observatoire afin de s’attaquer à la précarité que sa politique génère. “La précarité énergétique a atteint un niveau inacceptable, non seulement dans les pays pauvres de l’UE, mais aussi dans les pays riches”, reconnaît le commissaire européen à l’Énergie.

C’est en Bulgarie que la situation est la plus préoccupante. Dans ce pays où les subventions publiques pour le chauffage ont été supprimées à la fin des années 1990, deux personnes sur trois sont contraintes de baisser le thermostat en hiver. Avec la politique européenne actuelle, la précarité risque encore d’augmenter, prévient The International Association for Energy Economics, une ONG basée aux États-Unis.

La coalition Droit à l’énergie milite pour que l’Union européenne interdise les coupures de courant infligées aux ménages qui ne peuvent pas régler leurs factures. ©Lluis Gene/AFP

Dix ans après l’ouverture à la concurrence du marché résidentiel de l’électricité et du gaz en Europe, la baisse des prix annoncée n’a pas eu lieu. La déconvenue a été particulièrement forte en Allemagne, mais aussi au Royaume-Uni, pays qui est allé très loin dans la libéralisation de son secteur énergétique. Pour la FSESP, l’UE s’enfonce dans une logique dogmatique selon laquelle il suffirait d’informer le consommateur pour qu’il s’oriente vers le fournisseur le moins cher. Mais, comme le dit Guillaume Durivaux, “faire baisser les prix et la précarité énergétique simplement en donnant de l’information aux gens, ça ne marche pas. Qui va éplucher les contrats de tous les opérateurs sur Internet ? Qui va comparer les clauses, dans un contexte de vente agressive des grandes entreprises énergétiques ?” En mai 2017, le médiateur de l’énergie avait dénoncé les méthodes abusives de démarchage d’Engie, d’ENI et de Direct Énergie en France. Sa recommandation : maintenir les tarifs réglementés.

Le 11 décembre 2017, les quatre principaux syndicats de la branche (CFDT, CFE-CGC, CGT et FO) fustigeaient dans un communiqué la stratégie de la Commission européenne : “Les parcs de production, les infrastructures comme la commercialisation d’énergie vont évoluer vers des activités guidées par le seul court terme dont la priorité n’est ni le service public, ni le défi climatique, ni la cohésion territoriale, ni un modèle social de haut niveau.” Dans le même temps, les organisations syndicales sont en ordre de bataille contre l’ouverture à la concurrence des concessions hydrauliques.


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Le Parlement européen continue de traiter avec frilosité la question de la précarité énergétique. Fin février, “il a rejeté les mesures concrètes qui auraient protégé les consommateurs vulnérables, telles que l’interdiction des coupures de courant et le fait de garantir une quantité minimum d’énergie pour chacun”, regrette la FSESP dans un communiqué. Malgré ce revers, la fédération syndicale poursuit son action de lobbying au sein de la coalition Droit à l’énergie formée en juin 2017 avec plusieurs syndicats et ONG, dont l’association française Droit à l’énergie – SOS Futur.

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