Au coeur des négociations tripartites engagées à l’automne, l’article 25 du statut du personnel des Industries Électrique et Gazière régit les moyens, financiers et humains, alloués aux Activités Sociales de l’énergie.
Début octobre, des négociations entre syndicats représentatifs des salariés et employeurs des IEG visant à une réforme du statut du personnel ont commencé. Elles portent en particulier sur l’avenir des oeuvres sociales dont bénéficient les salariés des Industries Électrique et Gazière (IEG). D’ores et déjà, syndicats et employeurs se sont entendus sur un point : ne pas toucher à l’article 1 du statut qui stipule qu’il s’applique « à l’ensemble du personne en situation d’activité ou d’inactivité ». C’est là un aspect très important, car il garantit que les retraités des IEG, qui sont quelque 300 000, pourront continuer à bénéficier des Activités Sociales de la branche.
En revanche, les négociations sur l’article 25 du statut s’annoncent difficiles. Rappelons que ce dernier organise les Activités Sociales et prévoit les moyens de leur fonctionnement en indiquant que :
« le personnel nécessaire au fonctionnement des CMCAS et de la CCAS (…) est mis à disposition de ces caisses, sur leur demande, par les services, exploitation et entreprise » et, surtout, que « les dépenses résultant de la création et du fonctionnement des Activités Sociales sont couvertes au moyen d’un prélèvement de 1% sur les recettes des exploitations et des entreprises (…) assurant la distribution du gaz et de l’électricité ».
©P.Eranian/EDF
Menace à court terme
Or, les recettes de ce 1 % ne cessent de diminuer. Du fait de l’effondrement des prix de l’électricité, les Activités Sociales de la branche des IEG ont vu leur financement perdre 70 millions d’euros en trois ans, et les prévisions pour 2017 annoncent une nouvelle chute de 18 millions d’euros. À ce rythme, c’est la possibilité même d’Activités Sociales dynamiques et ambitieuses qui est menacée à court terme. Pour les salariés des IEG, la perte de ces Activités Sociales reviendrait à être placé devant le fait accompli d’une remise en cause unilatérale de leur contrat de travail qu’est, de facto, le statut du personnel.
| Lire aussi : (Activités Sociales) De l’excédent… au déficit |
Certaines organisations syndicales ont présenté des propositions pour un nouveau mode de financement des Activités Sociales de la branche leur permettant de garder leurs ambitions. Les employeurs, quant à eux, défendent un financement indexé, au moins en partie, sur la masse salariale, et non plus sur le chiffre d’affaires. L’avenir dira l’issue de cette négociation serrée.
Cliquez sur l’image pour signer la pétition
