Moyens des Activités Sociales : l’article 25 en débat

article-25Au coeur des négociations tripartites engagées à l’automne, l’article 25 du statut du personnel des Industries Électrique et Gazière régit les moyens, financiers et humains, alloués aux Activités Sociales de l’énergie. 

Début octobre, des négociations entre syndicats représentatifs des salariés et employeurs des IEG visant à une réforme du statut du personnel ont commencé. Elles portent en particulier sur l’avenir des oeuvres sociales dont bénéficient les salariés des Industries Électrique et Gazière (IEG). D’ores et déjà, syndicats et employeurs se sont entendus sur un point : ne pas toucher à l’article 1 du statut qui stipule qu’il s’applique “à l’ensemble du personne en situation d’activité ou d’inactivité”. C’est là un aspect très important, car il garantit que les retraités des IEG, qui sont quelque 300 000, pourront continuer à bénéficier des Activités Sociales de la branche.

En revanche, les négociations sur l’article 25 du statut s’annoncent difficiles. Rappelons que ce dernier organise les Activités Sociales et prévoit les moyens de leur fonctionnement en indiquant que :

“le personnel nécessaire au fonctionnement des CMCAS et de la CCAS (…) est mis à disposition de ces caisses, sur leur demande, par les services, exploitation et entreprise” et, surtout, que “les dépenses résultant de la création et du fonctionnement des Activités Sociales sont couvertes au moyen d’un prélèvement de 1% sur les recettes des exploitations et des entreprises (…) assurant la distribution du gaz et de l’électricité”.

©P.Eranian/EDF

©P.Eranian/EDF

Menace à court terme

Or, les recettes de ce 1 % ne cessent de diminuer. Du fait de l’effondrement des prix de l’électricité, les Activités Sociales de la branche des IEG ont vu leur financement perdre 70 millions d’euros en trois ans, et les prévisions pour 2017 annoncent une nouvelle chute de 18 millions d’euros. À ce rythme, c’est la possibilité même d’Activités Sociales dynamiques et ambitieuses qui est menacée à court terme. Pour les salariés des IEG, la perte de ces Activités Sociales reviendrait à être placé devant le fait accompli d’une remise en cause unilatérale de leur contrat de travail qu’est, de facto, le statut du personnel.

Lire aussi : (Activités Sociales) De l’excédent… au déficit

Certaines organisations syndicales ont présenté des propositions pour un nouveau mode de financement des Activités Sociales de la branche leur permettant de garder leurs ambitions. Les employeurs, quant à eux, défendent un financement indexé, au moins en partie, sur la masse salariale, et non plus sur le chiffre d’affaires. L’avenir dira l’issue de cette négociation serrée.

jesigne-400x400

Cliquez sur l’image pour signer la pétition

24 Commentaires
  1. Jean-Louis 2 années Il y a

    Pour les retraités qui habitent en pleine campagne… loin de tout et donc qui n’ont pas accès aux activités sociales, la CCAS pourrait faire un vrai geste de solidarité en participant plus largement aux frais de la scandaleuse MUTIEG… qui coûte cher aux retraités!!! Ca nous dégagerait un peu de budget pour participer aux activités locales… puisque de toutes façons à 45 km minimum de la première SLV, nous ne bénéficions pas des activités de la CAS???

  2. Jourdain 2 années Il y a

    Pour la ccas le conjoint ne doit pas travaille
    2 salaires ou exclus ou tarifs >privé
    Mutuelle tarif unique mais conjoint exclu en cas d activité

    Ma solidarité a atteint ses limites !

  3. Bernard 2 années Il y a

    Je comprends bien que tous ceux qui peuvent bénéficier du 1% le défendent mais ce n’est pas mon cas et ceci pour les raisons suivantes :
    – je ne vais pas dans les centres de vacances car c’est plus cher que ce que je peux trouver par ailleurs dans le secteur privé, le système des coefficients étant très injuste puisque certains payent une somme ridicule et pour d’autres c’est plus cher que dans le privé (même les MJC qui appliquent des coefficients / revenus de prennent pas de tels écarts)
    – la Camieg n’est pas une bonne mutuelle pour moi et les « sur complémentaires » n’ont aucun intérêt car trop chères / ce que l’on trouve dans le privé
    – et si le 1% disparaissait demain je ne verrai pas de différence

    Comment pouvez vous être pris au sérieux dans vos revendications quand on sait qu’une partie du 1% a été détournée, voir par exemple : ne plus financer la CGT et le parti communiste (pour celui qui n’y croit pas taper sur google : condamnation cgt pc ccas 2014)

    Dans l’immédiat les chèques vacances restent la meilleure solution et qui est utilisée dans de nombreuses entreprises

  4. clavel michel 2 années Il y a

    Bonjour à tous, certains commentaires me font dresser les quelques cheveux qui sont sur ma tête. D’abord merci à Monsieur Marcel PAUL et toute son équipe de l’époque qui un mené un combat exemplaire contre les requins de la finance. Aujourd’hui les temps ont bien changé mais avec ce qui nous arrive j’ai bien peur de retourner avant 46 ( loi travail ), nos politiques sont gérés par la finances et les médias au service des financiers.Pour répondre à l’isolement dont parle Rouby, il y a le Réseau Solidaire qui est un outil merveilleux pour pouvoir venir en aide à ceux qui en ont besoin et je pense qu’il n’y a pas beaucoup de CE qui font cette démarche d’aller vers les inactifs.Connaissez-vous des CE qui organise des séjours pour leurs retraités?Quand à l’ouverture des centres pour les immigrés cela permets de tenir des bâtiments ouverts et on sait très bien qu’un bâtiment restant fermé s’abîme, alors donnons une change à ces personnes qui oint fuis leur pays pour pouvoir sauver leur vie.

  5. Urbide 2 années Il y a

    Tous le monde parle de vacances mais il me semble que nos activités sociales sont aussi présente dans tout ce qui touche à l’action sanitaire et sociale… et pour certains cas un bon chèque vacances de 1500 euros sans tenir compte de la composition de la famille, des éventuelles problème de santé handicap etc n’est qu’une idée absurde. Je ne profite peut être pas des vacances mais heureusement que l’on peut se faire aider sur le quotidien de la vie. La ccas est un énorme outil social qui est en constante évolution afin de répondre aux besoins de tous les bénéficiaires afin de combler le desintéressement de nos employeurs. Dernièrement en date la ccas à mis en place un partenariat avec un courtier immobilier. Si nos employeurs voulaient mener une vrai politique logement pour les agents la ccas n’aurait pas besoin d’élargir ces prestations afin de répondre à une demande des agents. Idem pour la restaurations, quand est ce que l’employeur va mettre réellement là main à la poche…redescendez sur terre et arrêtez de regarder votre nombril. Ouvrez lez yeux regardez autour de vous et voyez tout ce qui peut se faire.

  6. Catherine 2 années Il y a

    Je ne profite pas souvent des centres de vacances mais ces séjours sont vraiment très bien et à conserver. J’ai en main des chèques vacances par l’employeur de mon mari et ce n’est pas la panacée. Il ne sont pas si faciles à utiliser. En effet, le nombre de lieux acceptant les chèques vacances n’est pas si étendu que ça. Avant, je les utilisais en prenant l’autoroute mais ce n’est plus possible. Ils ne les prennent plus. Vous avez peut être la chance d’avoir des commerces près de chez vous qui les prennent et où vous avez envie d’aller. Ce n’est pas forcément le cas de tous. Nous avons des activités sociales que beaucoup de personnes aimeraient avoir, essayons de les conserver.

  7. gemeur 2 années Il y a

    bonjour. a vous lire je suis un crypto gaucho, soixante-huitard, formé a l’edm EDF de st AFF. En 37,5 ans je suis parti 5 fois avec la CCAS, pas une de plus. principalement pour des raisons financières. Olivier la CCAS est un CE. Rouby le chèque vacance est une arnaque qui permet aux boites qui l’utilisent de faire baisser leurs impôts et au fisc d’augmenter tes avantages en nature, joli coup non? Aux retrouvailles de ma promo, 48 ans après, j’ai constaté que c’était surtout les cadres qui utilisaient les institutions l’hiver. la cause le prix de la prestation. la solidarité vaste programme. Ne commence t elle point sur le lieu de travail. A la fin de ma carrière j’ai surtout vu des arrivistes, des gens grands diseux mais petit faiseux (ex l’amiante, j’ai des taches pleurales et j’ai vu ce que valait la solidarité des cadres et de mes collègues, c’est a dire rien, nada). Pourtant je n’aimerais pas que cette maison, EDF et non erdf ou autres sigles , disparaître. c’est vrai que je suis un vieux crypto-gauchiste, utopiste bref un vieux c.., heu crabe (style crabe tambour)

    • PIERROT 2 années Il y a

      Comme tu à raison , mais tout comme toi ancien des EM ( la Mouche) nous sommes des dinosaures, voire empêcheurs de tourner en rond car nous remettons en cause une certaine forme de solidarité qui devrais d’abord s’appliquer en interne !!! surtout que l’on nous rabâche le déficit du 1% . Mais j’assume, n’en déplaise à certains ,porte toi bien et peut être aux prochaines retrouvailles à BLERIOT en 2017 , bien amicalement

    • Alex 2 années Il y a

      Bonjour
      Je suis cadre également, donc Avec un certain coefficient social…qui serait élevé si je n’avais 4 enfants.
      Clair que je ne partais pas quand je voulais et ou je voulais, avant que que ceux ci aient atteints l’âge de la contrainte scolaire, vous savez, celle qui vous oblige à passer 15h dans un trajet qui en fait 7 normalement, parce que tout le monde fait comme vous et peste contre ceux qui sont aussi sur cette route.
      Mes enfants partent en colo, et certainement partis et faits des choses plus que moi dans toute ma vie â 48 ans…
      J’étais bénévole pendant 20 ans en Cmcas (d’ailleurs, celles qui décident ou Non de distribuer des cadeaux de Noël, et Non la ccas)…
      Cest cela la gestion décentralisée, ce afin d’être au plus prêt du besoin du bénéficiaire, et chaque Cmcas s’expose à un renouvellement de la confiance des bénéficiaires via les élections de représentativité tous les 3 ans, àlors gare aux décisions hasardeuses non motivées.
      Quelqu’un connaît il meilleure systeme démocratique???
      Àlors clair, que comme toute démocratie, il peut y avoir des déçus…
      Juste à avoir à l’esprit au sein du conseil d’administration de la cmcas, que ceux ci soient le plus minoritaires possible.
      Quant à moi, je suis Mis  Disposition de la Ccas (les fameux MAD) depuis 5 ans.
      Lorsque jai ete approché afin d’intégrer une mission de pilotage d’équipe au niveau d’une région (s’appelle un Territoire), je n’ai pas hésité.
      Clair que tout n’était pas rose, et cest poir ca que jai ete approché, quelqu’un “d’extérieur” au service etait recherche.
      Je sors aussi des École des Métiers (Ste Tulle).
      Je nai personne de ma famille qui bosse â Edf, et n’avais encore moins de culture syndicale ou sociale.
      Jai toujours ete hyper investi dans mon travail, et applique la même chose, mais dans mes convictions sociales.
      Clair, que j’ai compris lorsque je suis arrivé dans le service â la Ccas, pourquoi etait recherche une personne extérieure.
      Mais qu’un seul cadre d’EDF ou Engie me dise que dans toute sa carrière, il n’a connu que des services efficaces, au personnel dynamique et exemplaire…
      Dans toute Ets, cela dépend des personnes en place, â la ccas comme ailleurs.
      25 ans d’exploitation, dans une Ets nommée Edf malgee que tout n’était pas parfait, m’ont apporté énormément humainement.
      Ets qui avait des Valeurs de service public en tant qu’Epic, mais également valeurs sociales, solidaires qui etait le prolongement d’EDF qui est la ccas/cmcas.
      Ce sont ces valeurs que j’ai trouvées et poursuivies à la ccas.
      Jai bosse 10 â 12h par jour, comme â Edf, le directeur de Territoire m’a juste dit “tu es la pour que ça marche”, Avec les contraintes budgétaires pourtant.
      Avec l’équipe, on s’est retrousse les manches, et au bout de 5 ans, Cest une équipe resserrée qui fait tourner la boutique.
      Je nai ete que le chef d’ orchestre, ce sont ces mêmes personnes qui défendent ces mêmes valeurs, qui avaient juste envie que ça marche.
      Àlors que chacun réfléchisse à évaluer entre ce qu’il a et ce qu’il veut, ce qu’il peut obtenir.
      Jai pilote 15 ans, une commission “jeunes agents” en tant que President de cette commission.
      Nous avons fait des voyages internationaux comme â la Martinique ou â La Réunion.
      Le budget 1% (subvention), etait de 12000€ pour 30 personnes, représentaient 35% du prix de revient.
      10 jours en pension complète, comprenant tout + activités (parapente, baptême plongée sous marine, randonnée, etc)
      On utilisait les infrastructures des cmcas DOM-TOM, j’étais bénévole en encadrant.
      Prix de revient (coût réel avant participation du 1%) de la semaine, avion compris, 1250€.
      Si quelqu’un connaît un organisme qui propose ce tarif, je signe tout de suite, centaines d’heures de travail en moins)…
      C’était un voyage par an d’organisé, complet à chaque fois,
      Àlors, clair que si on liquide tout, il y “aurait” (car uniquement au bon vouloir de l’employeur) 1500€ decheque vacances, mais une seule fois…
      Je rappelle, que ca, c’était côté cmcas.
      Il y’a en plus La ccas, Avec aussi les Colos et les centres de vacances.
      Et encore, je parle d’argent La, pas de contenu…
      Que ce soit la ccas ou les cmcas, nombres de billetteries sont aussi proposées.
      Àlors tout n’est pas parfait, mais dans ce cas, bougez vous, interpelez les correspondants de SLV, les présidents de cmcas, vos élus, intégrez les bénévoles et faites bouger les lignes.
      En 46, la France etait détruite, 1 sans logis sur 2 et 75% de La force industrielle français détruite.
      Et pourtant, ont ete créés EDF/GDF, la sécurité sociale, les retraites, La SNCF, et jen passe.
      Àlors Non on n’est plus en 1946 et je ne veux surtout pas y revenir, mais l’histoire que j’ai apprise, je ne bien jamais l’oublier.
      Àlors qu’on ne me dise pas qu’aujourdhui, rien n’est plus possible….
      Je suis né avec la sécurité sociale, les vacances et avait juste cru un temps, que cela avait toujours existé, avant de juste me dire, pourquoi pas moi qui pourrait contribuer à porter le drapeau, afin que cet idéal, voulu par des gens qui ont ete jusqu’au sacrifice de leur vie, puisse profiter aux générations futures.
      Pardonnez moi ce post un peu long, mais la sincérité l’a emporté sur la concision…
      Je terminerai juste par cette citation “quand le sage montre la lune, l’idiot regarde le doigt”…
      Â chacun de voir où il veut…
      Merci à tout ceux qui ont permis à mes enfants de vivre ce qu’ils ont vécu, et â ceux qui le poursuivront
      Quant à la pétition, je signe!!!

  8. olivier 2 années Il y a

    Quant on voit que la CMCAS de Chartres Orléans a supprimé les cadeaux de Noël aux gamins en s’appuyant sur la baisse du 1%… Alors moi, je n’ai plus confiance dans ceux censés nous défendre : c’est soit des arbitrages de merde, par des gens qui ne comprennent pas ce qu’est que la CCAS : le prototype, l’ancêtre idéal des CE, ou alors une manipulation politique du genre… si vous ne votez pas pour le syndicat majoritaire, vous ne retrouverez pas cet avantage de base, attendu dans n’importe, je dis bien n’importe lequel des plus médiocres des CE. Il y aura toujours un crypto coco pour me clamer que la CCAS ce n’est pas un CE, mais c’en est un, un vrai un CE idéal, tant qu’il n’est pas dévoyés…
    L’absence des jouets est symbolique, mais c’est le reflet de la perte de contact de ceux qui pilotent la CCAS avec la base….

  9. COSTA 2 années Il y a

    Les activités sociales servent maintenant à tout et n’importe quoi et il ne faut pas s’étonner que leur fonction première à savoir le bien être des agents hors temps de travail soit remise en cause.
    Par exemple ouvrir des locaux pour l’accueil de migrants, tenir des réunions du PC et du front de gauche sont des scandales imputables aux idéologues gauchistes qui se sont emparés des CCAS.

    • PIERROT 2 années Il y a

      Ouh la la mon pauvre COSTA,comme tu a raison ,mais attention car tout comme moi tu va passer pour un raciste intolérant vu que le CA de notre CCAS a adopté a l’unanimité une motion sur le sujet (mais aparament elle ne fais pas l’unanimité des OD,mais ça c’est une autre histoire,disons de respect !!!)
      Bien amicalement

  10. PIERROT 2 années Il y a

    Le post de RAULET est très pertinent et il est certain que ces renseignements permettrais aux inactifs de mieux se projeter dans le devenir de nos AS , en tout cas pour moi il deviens primordial pour comprendre la réalité et m’investir en conséquence.
    J’abonde également du coté d’Olivier pour les chèques vacances ( ce vieux poisson de mer si cher à une certaine OS ) et qui est effectivement un leurre ,et qui ne correspond pas aux idées des concepteurs de notre statut d’origine.

  11. Cédric 2 années Il y a

    Commentaires plutôt réalistes, mais soyons pragmatiques aussi, Olivier est assez juste dans son analyse.
    Pour avoir participer aux activités d’une SLV, il est clair que les chèques vacances sont une belle illusion.
    Par contre faire des efforts pour rationaliser les dépenses … comme toute structure en manque de finances se doit de faire; cela oui…
    Dans tout cela c’est à nous tous de demander ces efforts aux administrateurs.

    • Rouby 2 années Il y a

      Le monde et les besoins changent depuis 1946.
      La solidarité et la justice serait un choix de chacun d aller dans les institutions ou d’avoir des chèques vacances.
      Pour l instant une grande part des agents actifs ou non sont exclus pour X raisons.
      Ce n est pas juste.
      Bien cordialement.

  12. Olivier 2 années Il y a

    Les chèques vacances c’est bien mais en réalité si vous regardez le prix réel d’une location proposée par les Activités Sociales il est bien inférieur au marché, quelque soit la saison. Et puis faites bien vos calculs, parce que si vous pensez avoir 1500€ de chèques vacances et bien cela ne vous fera qu’une semaine de vacances en pleine saison dans le sud au vu des tarifs pratiqués pour un gîte. Et que ferez-vous le reste de l’année pendant vos vacances? Et bien rien, tandis que moi je partirai plusieurs fois avec les AS en vacances en payant beaucoup moi cher, même si les tarifs ont augmentés. Et les colos pour ceux qui ont des enfants, vous les paierez aussi avec vos chèques vacances! Hé bien il va vous en falloir des chèques vacances ou alors vous ferez un choix dans vos loisirs.
    En plus n’oubliez pas qu’il y a des centres de vacances réservé aux personnes à mobilité réduite, les vacances en famille et moments d’accompagnement ou bien les séjours pluriels adultes, chose moins courante dans le privé. Et les retraités ont les séjours bleus, vacances aînés ou encore les séjours Alzheimer. Si vous pensez que des chèques vacances vous permettrons d’accéder à tout cela, alors vous vous trompez.
    Mais moi une chose est sûr, je n’ai pas envie de succomber au mirage du chèque vacances.

    • Rouby 2 années Il y a

      Vous raisonnez en tant que valide et certainement vous habitez en ville.
      Le handicap peut être autre que moteur, et de nombreuses personnes n’ont pas envie de “partir”, pendant des jours en dehors de leur lieux de vie, les chèques vacances ça permettrait à ces personnes laissées pour compte des activités sociales, d’avoir aussi leur part, en accédant aux spectacles, sorties et restaurants autour de leur lieu de vie.
      Je suis heureuse chez moi où tout le confort me permet de vivre, mais j’aimerai acceder à des sorties de proximité, les retraités des petits villages sont oubliés. Exemple pour moi aller aux activités les plus proches, il faudrait prendre deux bus aller et idem retour, trop de fatiques pour une heure de yoga ou autre. Pouvoir les faire sur place avec ce qui existe dans le village est très onéreux. Chèques vacances c’est pour tous les agents, c’est ça la solidarité et l’égalité.

    • D.DROUAUD 2 années Il y a

      Encore faut il pouvoir bénéficier des centres de vacances. Cela fait plusieurs années que je fais des demandes et ou je n’obtiens rien, ou si je suis affecté, le tarif est tellement dissuasif que ce n’est pas possible.
      La nouvelle tarification exclue d’entrée pas mal de cadres des affectations, car contrairement à ce qui est dit plus haut c’est souvent moins cher dans le privé et à qualité égale, enfin en ce qui me concerne.
      Je trouve que l’on s’écarte très fortement de l’objectif initial en excluant une partie des “ayants droits” enfin si l’on peut encore appeler cela des ayants droit (à pas grand chose).
      Je trouve normal de ne pas être affecté autant que certains en fonction de mon coefficient, mais que à minima quand je suis affecté je ne paye pas plus que dans le privé! si l’on veut conserver une mixité sociale.
      Dans l’état actuel des choses j’aurai presque tendance à penser que je ne suis autant concerné pas les pbs de financement de la CCAS, que par mon niveau d’affectation, qui n’est pas loin de zéro.

    • Rouby 2 années Il y a

      Voilà bien d accord avec vous. Ou on est exclu par l’argent ou on et exclu car on est loin de tout ou qu on préfère profiter de notre région .
      C est vrai que dans le état actuel les bénéficiaires sont toujours les mêmes
      Alors moi aussi le financement ne me concerne plus du tout. La solidarité ce n est pas à sens unique. Les retraités qui ne bougent plus de leur village pour X raisons voudraient bien leur part aussi. En maison de retraite
      Ite ils seraient sûrement heureux d aller manger en dehors avec leurs enfants grâce aux chèques vacances.

    • Micke 2 années Il y a

      J’adresse mon soutien à Olivier qui prends le temps d’expliquer les choses calemement à des gens surement individualiste….certainement que les choses ont changé depuis 1900……46 et surtout la notion de partage et d’entraide…..système de consommation et d’individualiste….chacun voit midi à sa porte…..vivement les 50 euros de chèque vacances pour les utopiques ça leur paiera le pain pour l’année….d’ailleurs ça vient de qui les chèques vacances qui est ce qui les a obtenu?….mdr! La CCAS à tellement de diversité d’offres, d’aides, …. pour ceux qui prennent le temps de s’y intéresser, des gens pour la majorité avec le cœur sur la main merci au personnel (au passage). Et pour les retraités, n’est ce pas le seule CE ou on garde le droit d’y participer et d’y bénéficier incroyable de cracher dans la soupe….Faut ouvrir les yeux, moi même, même avec la CCAS j’ai eu quelques difficultés pour partir mais j’ai quand même réussi d’ailleurs si ça n’existait pas je ne pourrai pas aller à la montagne….bref merci qui ….merci Marcel (et ceux qui se sont battu dans la rue). J’ai certainement perdu mon temps…. car ceux qui ne veulent pas comprendre ne le peuvent …. lorsque l’on a des enfants on comprends encore mieux le système excellent certes pas parfait mais proche (ah oui depuis 46 il y a certainement moins de “famille” également,, moins de “travailleurs” ^^). Ceux qui se plaignent peuvent participer à améliorer “le part et le pour” chacun peut être bénévole pour améliorer les choses c’est ça aussi la richesse.
      PS : des bénévoles sont également présent pour les personne qui présente un handicap.
      Bon dimanche
      Open your eyes Fight for your Rights

    • Rouby 2 années Il y a

      Oui tout et n’importe quoi et on nous parle de solidarité.
      je m’occupe des anciens à l’ehpad, ha ben ce ne sont pas les anciens d’EDF, zut alors monsieur qui me fait la moral, il n’y a pas de personnes âgées qui valent plus que d’autres, je m’occupe de ceux qui sont près de chez moi.
      Continuez donc à prendre vos petites vacances personnelles, sans vos enfants adultes, pourvu que vous partiez longtemps et alliez au ski n’est ce pas, ceux qui ne bénéficient de rien pendant ce temps là recevront leurs enfants adultes aux chomages, car la solidarité n’existent que pour certains dans VOS activités.
      Vive l’égalité des chèques vacances, vive la France et sa diversité.

  13. RAULET 2 années Il y a

    Dominique

    Il est important d’avoir rappelé l’assiette légale et officielle du financement des activités sociales ( Art 25 : 1% des recettes)
    Si l’art 25 est réellement appliqué par les entreprises historiques, comment expliquer une perte de recette de plus de 70 millions ;
    Même si les ventes stagnent depuis la « linéarisation »
    Les prix au détail ont progressé de plus de 30%
    La perte de parts de marché reprise par les distributeurs alternatifs qui échappent à la contribution ne semble pas justifier cette diminution.

    En effet les recettes des entreprises historiques assises sur les recettes proviennent :
    de la ventes du KWH ; gaz ou électricité
    Aux clients finaux, aux distributeurs alternatifs, à l’exportation etc.
    De la taxe (turpe pour l’électricité) que perçoivent EDF et ENGIE pour l’utilisation du réseau public (taxe qui représente 40 à 50% du prix du KWH)
    Des services : Abonnements, services payants tels que déplacements d’agents pi
    Etc.
    Question : De quels moyens de contrôle dispose-t-on pour vérifier les recettes provenant de l’activité; production, transport, distribution de l’énergie (gaz et électricité).
    Pour aider à la mobilisation il me semble intéressant de pouvoir dire en application de l’article 25 les recettes 2015 sont de ………………… la dotation de …….. (si possible par entreprise)
    Par ailleurs ; gouvernement et directions ne vont pas accepter facilement d’assoir le financement sur la création de richess comme seule base de négociation. Ils vont proposer que tout ou partie soit assis sur la masse salariale. Si à moment donnée cela devenait inévitable pourquoi ne proposerions nous pas que tout ou partie de la dotation soit proportionnelle aux dividendes versés ; nous serions fidèles à l’histoire qui avait prévalu au financement par le prélèvement de 1% sur les recettes.

    • debiton 2 années Il y a

      si on parlait égalité pour tous, actif et retraité valide et moins valide !
      alors faite des chèques vacances pour tous.
      Je pourrais allez au restaurant et au cinéma plus souvent
      c est ça l égalité

  14. Rouby 2 années Il y a

    Merci de penser à tout ceux qui ne partent pas dans vos centres de vacances car ne se déplaçant pas.
    Je pense entre autres aux retraités vieillissants et aux handicaps divers dont je suis. Des chèques vacances nous permettraient d aller au restaurant ou au spectacle près de chez nous .
    Un grand pas vers l égalité.
    Bien cordialement.

Laisser une réponse

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*

18 + dix-sept =

Mentions Légales    I    Vie privée    I    Informations sur les cookies   I    Qui sommes-nous ?    I    Plan du site    I    CCAS ©2018

Vous connecter avec vos identifiants

Vous avez oublié vos informations ?