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Plus de sécurité pour l’employeur, plus de précarité pour le salarié.
La réglementation des recours aux contrats précaires poursuit au moins deux finalités : la flexibilisation du marché du travail et la sécurisation de la situation juridique des employeurs. Il s’agit d’adapter l’emploi de main-d’oeuvre aux besoins de l’entreprise. Faute pour le patronat d’avoir obtenu « son » contrat de travail unique, jugé contraire aux conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT), le Medef revendique donc des facilités pour recourir aux contrats précaires, que ce soit les CDD ou les contrats de travail temporaire. En particulier, il n’entend plus devoir se justifier des raisons pour lesquelles il y recourt, ni pourquoi il veut pouvoir faire succéder les contrats précaires. Comment y parvenir sans revenir complètement, et du moins en apparence, à l’arbitraire patronal ?
Adaptations conventionnelles
Il s’agirait de permettre aux accords de branche « d’adapter » les dispositions légales en la matière et ainsi de rendre légal ce qui jusqu’à présent ne l’était pas. Ces adaptations conventionnelles permettraient en outre d’écarter la requalification des contrats précaires en CDI par un juge. Rappelons que cette sanction est aujourd’hui dénoncée non seulement par le patronat mais aussi par la Commission européenne comme faisant courir un risque illégitime aux employeurs et constituant un frein à l’embauche. En somme, le droit du travail nuirait au droit à l’emploi… Un postulat qui, en réalité, n’a jamais été démontré.
Le Gr-Pact propose :
Extension du droit de licenciement en fin de contrat temporaire. Les travailleurs temporaires – intérimaires et prestataires – sont liés par contrat de travail avec leur utilisateur.
