Décret sur les Activités Sociales : « Votre mobilisation a porté ses fruits »

Jean-François Coulin, agent GRDF, président du Comité de Coordination des CMCAS (à g.), et Nicolas Cano, agent GRDF, président de la CCAS (à dr.) ©J.Millet/CCAS

Le décret concernant l’avenir des Activités Sociales vient de paraître au Journal officiel. Ce décret apporte une stabilité financière gagnée de haute lutte, et assure la pérennisation des Activités Sociales. Il confirme notre modèle unique : une gestion par les salariés, pour les salariés et les retraités de la branche des IEG.

Le décret modificatif de l’article 25, qui régit les Activités Sociales de l’énergie, est paru au Journal officiel le 11 mai dernier. Soulagés ?

Nicolas Cano – Oui, mais je tiens à préciser que cela fait suite à une bataille de plusieurs semaines depuis la consultation, le 6 avril, du Conseil supérieur de l’énergie, qui avait rendu un avis favorable au projet de décret. Obtenir la signature de cinq ministères et une publication au Journal officiel au lendemain du second tour de l’élection présidentielle n’était pas simple. Cela s’est fait in extremis.

Jean-François Coulin – Et cela démontre que sans la mobilisation des électriciens et des gaziers, nous n’y serions jamais parvenus. Pour mémoire, la pétition nationale « Je signe pour les Activités Sociales de l’énergie », lancée en juillet 2016, a recueilli plus de 105 000 signatures. C’est la mobilisation de toutes et de tous qui a porté ses fruits.

Pourquoi peut-on dire que ce résultat a un caractère historique ?

Nicolas Cano – Parce que ces négociations entre les fédérations syndicales et les employeurs de la branche des IEG ont balayé l’ensemble du champ des Activités Sociales. Il y eut 1946 et l’adoption par l’Assemblée nationale de la loi de nationalisation du gaz et de l’électricité, puis 1964 avec la reprise aux employeurs de la gestion des Activités Sociales. Et voilà qu’en 2017 ce décret réaffirme que la gestion de nos organismes sociaux est confiée aux seul.e.s représentant.e.s élu.e.s des fédérations syndicales, que son financement est assis sur la richesse produite par les salariés, et que nos Activités Sociales continuent à bénéficier à l’ensemble des actifs et inactifs.

C’est un point important : le décret maintient les retraités de notre branche professionnelle dans le champ des Activités Sociales et de santé.

Jean-François Coulin – Oui, et ce n’était pas gagné dans cette France ultralibérale de 2017, où les retraités sont considérés comme des salariés qui ont cessé de produire des richesses, donc comme un coût supplémentaire pour la société. Le maintien des retraité.e.s et pensionné.e.s dans le champ de l’article 1 de notre statut n’est pas négociable.

Concernant le mode de fonctionnement de nos organismes, pas de changement ?

Jean-François Coulin – Non. Il n’y a pas de changement dans nos modes de fonctionnement. On continuera de parler de gestion exclusive par et pour les électriciens et les gaziers. Je rappelle à cette occasion que l’élection des administrateurs des CMCAS aura lieu en novembre prochain et qu’une participation forte marquera le soutien des électriciens et des gaziers à leurs Activités Sociales.

Depuis la création des organismes, on parlait du 1 %. Aujourd’hui, le financement de la CCAS, des CMCAS et des SLVie sera calculé par une nouvelle contribution des employeurs. Mais pour quoi faire ?

Nicolas Cano – Pour maintenir et pérenniser les Activités Sociales que nous connaissons depuis 1946 : les colos, les vacances, la restauration, la culture, les sports et les loisirs, les assurances, l’action sanitaire et sociale… Mais aussi pour les développer. Nous constatons depuis plusieurs années l’émergence d’un nouveau salariat dans les entreprises de la branche des IEG, une évolution sociologique de la population de nos bénéficiaires, et donc de leurs attentes et de leurs pratiques. C’est pourquoi les Activités Sociales doivent évoluer dans le respect de nos valeurs : solidarité, justice et dignité.

Quels projets pour les bénéficiaires ?

Nicolas Cano – Cette nouvelle situation va d’abord nous permettre de nous « poser ». Depuis 2013, on subissait une chute vertigineuse du financement du 1 %, de l’ordre de 90 millions d’euros. Cela nous a contraints à faire des choix, et même à stopper nombre de projets, comme la simplification et la modernisation de notre système d’affectations. Par ailleurs, les électriciens et les gaziers ont pu remarquer que nos centres de vacances nécessitent des travaux de rénovation.

Nous allons pouvoir lancer un projet d’investissement concernant le patrimoine des électriciens et gaziers, et un projet d’amélioration de l’accessibilité de nos centres de vacances pour les personnes en situation de handicap. Nous savons que nous devons aménager certains centres de vacances, qui ne répondent pas totalement à cette accessibilité.

La publication de ce décret est une première étape pour les Activités Sociales. Mais les négociations ne sont pas terminées.

Nicolas Cano – C’est exact. Les fédérations syndicales et les employeurs vont à présent entrer dans une deuxième phase de négociations portant sur la question des moyens bénévoles (moyens humains et matériels). Parallèlement, la CCAS aura à négocier avec les employeurs une convention nationale sur la restauration méridienne. Et j’insiste sur le fait que, même si la restauration méridienne relève en grande partie de la responsabilité des employeurs de la branche, la CCAS, en tant qu’employeur des salariés de nos restaurants, prendra la sienne concernant l’accompagnement social. La dynamique engagée depuis l’an passé ne doit pas faiblir : partout, continuons de nous mobiliser pour la défense des Activités Sociales !