Les instances représentatives du personnel

© Gapchuk Lesia-Shutterstock

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Les instances représentatives du personnel (IRP) sont des interfaces actives entre les directions et le personnel, lieu d’expression et outil d’intervention pour porter les revendications des salariés.

Les instances représentatives du personnel sont destinées à assurer la représentation et l’information de l’ensemble des salariés, quel que soit leur collège, de faire respecter et appliquer les textes et articles issus du Code du travail et des conventions collectives. Elles sont déterminées lors des élections professionnelles qui ont lieu tous les trois ans, cette année en novembre pour la branche des Industries Electrique et Gazière.

Les IRP se déclinent sous deux formes :

> Les délégués du personnel (DP)
(Articles L 2311-1 et suivants du Code du travail)

Leur mission consiste à présenter au chef d’établissement toutes les réclamations, individuelles ou collectives, relatives à divers domaines : salaires, Code du travail et tout autre loi et règlement relatifs à la protection sociale, à l’hygiène, à la sécurité, au temps de travail… Ils veillent également à la bonne application des accords collectifs de travail dans l’entreprise. Les DP sont susceptibles de saisir l’inspection du travail de toute réclamation relevant du champ de leur mission. Les réunions de DP sont mensuelles.

> Les comités d’entreprise ou d’établissement (CE)
(Articles L 2325-1 et suivants du Code du travail)

Leur mission, à caractère économique et social, se décline sur deux champs :

  • Assurer une expression collective des salariés, en permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.
  • Exercer un contrôle social de l’employeur, celui-ci étant tenu d’informer puis de consulter le CE sur un certain nombre de sujets tels que l’évolution économique et financière de l’entreprise, la modification de la durée ou de l’organisation du travail, les questions d’emploi ou de sous-traitance, la formation, l’égalité professionnelle, l’insertion des travailleurs handicapés, le logement… Les réunions de CE sont mensuelles.

Comment devient-on délégué(e) du personnel ou membre du CE ?

Tous (toutes) sont élu(e)s lors d’élections professionnelles qui se déroulent tous les trois ans (cette année en novembre). Les organisations syndicales présentent chacune deux listes nominatives, une pour les titulaires, une pour les suppléant(e)s, et ce dans chaque collège (exécution, maîtrise, cadre). Le mandat dure trois ans.

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