Les Activités Sociales prennent en charge une partie de la Contribution de vie étudiante et de campus, due chaque année par les étudiants en études supérieures. ©FG Trade/Getty images
Les Activités Sociales prennent en charge la Contribution de vie étudiante et de campus payée par les étudiants avant chaque rentrée universitaire. Cette année, les critères d’attribution de cette aide évoluent. Explications avec Patrick Stoop, président de la commission Santé, action sanitaire et sociale.
Nécessaire pour s’inscrire dans un établissement d’enseignement supérieur, le paiement de la Contribution de vie étudiante et de campus peut venir alourdir le budget des étudiants, déjà largement précaires. C’est pourquoi les Activités Sociales ont décidé, dès son instauration en 2018, de la prendre en charge intégralement pour l’ensemble des ouvrants et ayants droit.
Dans le détail, cette aide des Activités Sociales, prélevée sur le Fonds d’action sanitaire et sociale (Fass), a bénéficié l’année dernière à 11 644 étudiants : ouvrants droit actifs et retraités, conjoints ayants droit (sans condition d’âge), et enfants ayants droit jusqu’à 26 ans.
Comment demander l’aide ?
Remplissez le formulaire de demande d’aide, sur ccas.fr > rubrique Santé, social
Quand faire la demande ?
Dès que possible ! Le paiement de la CEVC est demandé chaque année pour l’inscription en établissement d’études supérieures : dès réception de la facture, vous pouvez faire la demande d’aide aux Activités Sociales.
Une augmentation de la CVEC chaque année
Initialement, la CVEC due par les étudiants était de 90 euros. Mais elle a augmenté chaque année pour atteindre, en cette rentrée 2023, 100 euros, contre 95 euros l’année dernière. Jusque-là, les Activités Sociales prenaient en charge l’intégralité de la CVEC, sans conditions de ressources. « Mais l’augmentation de 5 euros, avec le même nombre d’étudiants aidés, génèrerait un surcoût financier supplémentaire pour le Fass » constate alors la commission Santé, action sanitaire et sociale.
Après examen de plusieurs scénarios – déterminer un montant fixe pour cette aide ? plafonner l’aide en fonction des revenus ? – le choix de la session du Comité de Coordination a été de se reposer sur l’un des éléments constitutifs de la politique des Activités Sociales : le coefficient social.
« Déterminer le montant de l’aide par rapport au coefficient social paraissait la meilleure solution, explique Patrick Stoop, administrateur à la CCAS et président de la commission Santé, action sanitaire et sociale. Ce faisant, nous conservons le principe d’une aide pour tout un chacun, sans exclure personne du dispositif. Les autres aides aux enfants et étudiants – Aide familiale à la petite enfance, Aide à l’autonomie des jeunes… – sont d’ailleurs elles-mêmes attribuées en fonction du coefficient social. »
Désormais, les Activités Sociales prendront donc en charge de 70 % à 100 % de la CVEC, par tranches de coefficient de 5 000, seuil en deçà duquel les étudiants seront entièrement remboursés.
Et les boursiers ?
Autre nouveauté : les boursiers ne devant pas s’acquitter de la CVEC, les Activités Sociales demandent désormais une preuve de la situation boursière des étudiants qui demandent l’aide à la CVEC. « L’idée n’est pas d’exclure des étudiants précaires de l’aide des Activités Sociales, bien que nous ne puissions évidemment pas prendre en charge une dépense qui n’a pas été réalisée ; l’idée est plutôt d’inciter les étudiants à faire une demande de bourse, car beaucoup d’entre eux ne savent même pas qu’ils y ont droit ! D’autant qu’être boursier donne aussi droit à d’autres avantages. Cependant, la demande de bourse en elle-même étant payante (7 euros), nous demandons uniquement une copie d’écran de la simulation de demande de bourse, qu’on peut réaliser sur le site du Crous, et qui est, elle entièrement, gratuite ».
Et de rappeler le principe des aides des Activités Sociales : « compléter les aides existantes et parfois pallier les défaillances de l’État ou des entreprises, mais ne pas se substituer à ces organismes. »
Comment calculer son coefficient social ?
Dans les Activités Sociales, vos droits dépendent de vos ressources et de votre composition familiale : c’est le coefficient social. Il dépend de deux éléments : votre revenu fiscal de référence, et votre composition familiale, à laquelle correspond un nombre de parts.
Attention : pour les aides sanitaires et sociales, pour des raisons réglementaires, la référence de ces informations est votre feuille d’imposition (ou de non imposition), ce qui n’est pas le cas pour les vacances, les colos et les loisirs et activités de proximité. Vous pouvez donc avoir un coefficient social différent pour ces deux grands domaines d’activités sociales.
Calculer votre coefficient social pour les aides ASS
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