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Un quart de siècle pour mettre en pièces quatre-vingts ans de conquêtes sociales. Tel est le triste bilan que va clore la mise en place des comités sociaux et économiques, le 1er janvier prochain.
En présentant les ordonnances Macron à la presse, le 31 août 2017, Édouard Philippe était sûr de son fait : la création d’une instance unique remplaçant les trois anciennes institutions représentatives du personnel (IRP) allait « simplifier » et rendre plus « efficace » le dialogue social dans l’entreprise. Moins d’instances, moins d’élus, moins d’heures de délégation, donc plus d’efficacité. CQFD.
Le discours du Premier ministre à peine achevé, le Medef se félicitait de cette « première étape importante dans la construction d’un droit du travail plus en phase avec la réalité quotidienne des entreprises » En réalité, le détricotage des droits des salariés dans l’entreprise est un processus qui a débuté dès 1993. Il aura donc fallu un quart de siècle pour mettre en pièces quatre-vingts ans de conquêtes sociales.
Petit retour en arrière : en 1936, le Front populaire oblige les patrons à mettre en place des délégués du personnel (DP). Puis, en 1945, par ordonnance du général de Gaulle, sont créés les comités d’entreprise (CE). Enfin, en 1982, les lois Auroux instaurent les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
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Une difficile équation
Les entreprises avaient la possibilité de mettre en place le CSE dès 2018. Or, à deux mois de la date couperet, près d’une sur deux ne l’a toujours pas fait. Les directions hésitent et les syndicats ne décolèrent pas. Citant un rapport d’évaluation commandé par le ministère du Travail et rendu public le 23 septembre dernier, la CFDT liste les effets délétères des ordonnances Macron, déjà observables : « centralisation des instances au détriment de la proximité », « incertitude concernant la place de la sécurité et de la santé au travail », « risque d’embolie du CSE »…
La conclusion du rapport est sans appel : « Simplifier [les IRP, ndlr] ne se résume pas à une opération de soustraction et l’équation est bien plus délicate à résoudre. »
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Les nouveaux élus des CSE cumuleront les missions des anciens CE, DP et CHSCT. Une concentration des instances qui met en péril la proximité avec les salariés.
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