Accueil des réfugiés : la loi du désordre

Le projet de loi Asile et immigration, présenté en conseil des ministres le 21 février, est contesté par de nombreuses associations. ©Shutterstock

Alors que le gouvernement entretient, aux dires des associations et des collectifs solidaires, la crise de l’accueil des exilés partout en France, les agents en grève de l’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides) demandent le retrait du projet de loi “Pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif”.

Ils sont en première ligne. Leur mission : examiner la demande d’asile de celui ou celle qui, ayant fui sa terre natale et pris de nombreux risques, vient chercher refuge en France. Dépositaire de la loi, c’est à l’Ofpra qu’échoit la lourde de tâche d’instruire le dossier, de démêler l’écheveau d’une vie en souffrance et celle d’un espoir que l’exilé.e remet entre leurs mains.

A l’appel des syndicats CGT et Asyl, les agents de l’Ofpra sont en grève le jour de la présentation du projet de loi “Pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif” au conseil des ministres le 21 février. Ils et elles réclament “l’abandon pur et simple de toutes les mesures de la réforme du droit d’asile de nature à porter atteinte aux droits des demandeurs d’asile, ainsi qu’aux conditions de travail à l’Ofpra” (lire le communiqué).

Une réforme qui “met à mal les droits des demandeurs d’asile”

Parmi les mesures contenues dans la loi, les organisations syndicales fustigent la réduction des délais de présentation et d’instruction des dossiers, l’allongement de la durée maximale de placement en rétention de 45 à 90 jours (voire 135 jours) et la privation de liberté des demandeurs d’asile placés en procédure Dublin (procédure qui les contraint à demander l’asile dans le pays européen les ayant contrôlés en premier, souvent en y déposant leurs empreintes digitales).

“Loin de rendre ‘effectif’ le droit d’asile en France, cette réforme met à mal les droits des demandeurs d’asile. En empêchant ou en restreignant l’accès à la procédure d’asile, elle conduira à créer de nouveaux campements de fortune et autres ‘jungles’ sur l’étendue du territoire, indignes de notre pays. Aucune loi ne saurait finalement dissuader des personnes qui fuient des persécutions à quitter leur pays pour rechercher la sécurité”, affirment les deux syndicats de l’Ofpra.

La semaine dernière, les agents de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) manifestaient également leur opposition au texte de ce projet de loi. La CNDA est une voie de recours pour les demandeurs d’asile déboutés de leur demande par l’Ofpra. En grève depuis le 12 février, les agents dénoncent la réduction du délai de recours à la CNDA, qui passe d’un mois actuellement à quinze jours.


De nombreuses oppositions

À ce jour, les principales associations d’entraide et de solidarité se sont prononcées pour le rejet de ce projet de loi. Parmi elles, la Cimade, la Coordination française pour le droit d’asile et la Commission nationale consultative des droits de l’homme se sont exprimées.

Décryptage du projet de loi “Asile et immigration”, par l’association la Cimade.
Extrait : “Hormis de rares mesures protectrices, ce projet de loi instaure principalement des mesures renforcées de restrictions, de contrôles et de ‘tris’, à des fins d’empêchement d’entrée ou d’expulsion et de bannissement du territoire. En cela, il vient amplifier la politique migratoire actuelle, déjà fortement attentatoire à la dignité et au respect des droits fondamentaux des personnes.”


“D’une réforme à l’autre, l’asile en danger”, par la Coordination française pour le droit d’asile.
Extrait : “Deux ans après l’entrée en vigueur de la loi dite ‘paquet asile’, la situation des personnes en demande d’asile reste problématique en bien des points, tant au niveau de la procédure que de l’accueil. Sur la base de ses expériences quotidiennes au côté des personnes exilées, la Coordination française du droit d’asile propose ici d’en faire un premier bilan critique.”


“Alerte sur le traitement des personnes migrantes”, par la Commission nationale consultative des droits de l’homme.
Extrait : “La CNCDH appelle les pouvoirs publics à prendre dans l’immédiat toutes les mesures nécessaires à la protection effective des mineurs isolés étrangers, à mettre en place une politique d’accueil pérenne des personnes migrantes, à respecter les décisions de justice et à ne plus émettre d’instructions favorisant le harcèlement de la part des forces de l’ordre.”

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