Giboulée sociale en vue

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Le 9 mars prochain, grèves et manifestations seront organisées pour exiger le retrait du texte portant réforme du code du travail, jugé attentatoire aux libertés et aux protections des salariés et de leurs conditions de travail.

Suite à l’annonce et à la publication de l’avant-projet de loi portant sur la réforme du code du travail, au mois de février dernier, les réactions syndicales ont été immédiates pour dénoncer un recul de la protection de l’ensemble des salariés.

Le texte contient, notamment, des dispositions concernant la primauté des accords d’entreprise en matière de temps de travail et de salaire, par le recours à des référendums afin valider des accords contre l’avis des représentants des salariés; des indemnités prud’homales plafonnées; un recours facilité au forfait-jour dans les petites entreprises ainsi que l’allongement de leur application de 1 à 3 ans, ou bien encore, l’allongement de la durée du travail pour les jeunes apprentis.

« Depuis le début du quinquennat, nous avons réarmé les entreprises pour faire face à la concurrence internationale et aux bouleversements de l’économie, avec notamment le numérique, a déclaré dimanche le premier ministre Manuel Valls. Nous voulons garantir notre modèle social et les droits des salariés tout en donnant plus de souplesse aux entreprises. » Tout en laissant entendre que le texte est encore amendable avant sa présentation au conseil des ministres, repoussée du 9 mars au 24 mars.

« Le droit du travail est dénoncé dans tous les pays européens comme le seul obstacle à la réalisation du droit au travail » écrit le juriste Alain Supiot, spécialiste du droit du travail, professeur au collège de France :

Cette fuite en avant est éperdue chez les gouvernants des pays de la zone euro. S’étant privés de tous les autres instruments de politique publique susceptibles de peser sur l’activité économique, ils s’agrippent au seul levier qui leur reste : celui de la déréglementation du droit du travail. Agrippement d’autant plus frénétique qu’ils sont désormais placés sous la menace des sanctions prévues par les traités, mais aussi et surtout de la perte de confiance des marchés financiers.

La Commission et la Banque centrale européenne les pressent de procéder aux « nécessaires réformes structurelles », nom de code de la « réduction du coût du travail » et de la « lutte contre les rigidités du marché du travail »(1) .

Un groupe de recherche de 17 universitaires spécialistes du droit social, baptisé GR Pact, s’est attelé à la réécriture d’un code « plus simple, plus court, plus protecteur et mieux adapté à notre temps ».

La pétition en ligne lancée par le collectif « Loi travail non merci » a dépassé le million de signatures. Selon un sondage publié par le Parisien le 6 mars, 70% des français seraient hostiles à cette reforme et 57% soutiennent la mobilisations et les manifestations organisées le 9 mars prochains à l’appel des syndicats de salariés CGT, FO, FSU, Solidaires, des étudiants et lycéens Unef (Union nationale des étudiants de France) et FIDEL et UNL et de nombreuses associations comme la JOC (jeunesse ouvrière chrétienne) et mouvements politiques. Ses organisations exigent le retrait pur et simple de ce projet de loi.

Voir la carte des manifestations prévues le 9 mars 2016

(1) Recommandations de la Commission européenne concernant le programme national de réforme de la France, publiées le 13 mai 2015.

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