Transparence exigée

©dr/ccas

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La réécriture de l’article 25 du statut national du personnel des IEG et l’invention d’un nouveau 1 % seront au centre des négociations.

Le 10 décembre 2015, les fédérations syndicales CGT, FO, CFDT et CFE-CGC lançaient pour la première fois dans l’histoire de l’entreprise un droit d’alerte au sein du Comité central d’entreprise d’EDF SA. Dans un communiqué commun rendu public à l’époque, les organisations syndicales dénonçaient « la privatisation des concessions hydrauliques, la fermeture accélérée des centrales thermiques, la limitation de la production nucléaire, la fermeture anticipée de Fessenheim, la fi n des tarifs régulés, le rapprochement avec Areva, la suppression de 4 000 postes. Sans oublier la situation critique des entités supports du commerce ».

660 000 PERSONNES CONCERNÉES
Les épisodes à rebondissements de l’été autour du projet Hinkley Point ne devraient pas rassurer les salariés du groupe. Pour nombre d’observateurs, le passage en force, le 28 juillet, au conseil d’administration d’EDF serait un bien mauvais présage pour l’avenir de l’entreprise. 24 milliards d’euros a minima seront engagés dont 16 à verser par le seul électricien français sur ses propres réserves financières. Le 22 septembre prochain, le tribunal de grande instance de Paris aura à se prononcer sur la validité de la décision du conseil d’administration d’EDF SA…
La privatisation progressive de la filière énergétique et sa dérèglementation bousculent et fragilisent l’ensemble de ce secteur clé de la nation et du continent. Comment croire un instant que les Activités Sociales de l’énergie n’auraient pas pu être impactées ? Ce n’est pas faute de l’avoir écrit et d’avoir alerté les pouvoirs publics. En octobre 2013, puis en 2014, une délégation d’élus des organismes sociaux, conduite par Jean-Claude Moreau, président du Comité de coordination des CMCAS, était reçue au ministère de l’Écologie pour réaffirmer « leur exigence de transparence, tant dans le calcul du fonds du 1 % que sur l’assiette prise en compte, et leur refus d’une baisse arbitraire des ressources des Activités Sociales ». Les pouvoirs publics s’étaient engagés à faire la transparence sur le mode de calcul du 1 % qui concerne, rappelons-le, 660 000 personnes en France. Dans une motion adoptée à l’unanimité le 17 octobre 2013 par l’assemblée générale des présidents de CMCAS, les élus considéraient que « ce sont donc des centaines de millions d’euros que les différents employeurs de la branche professionnelle ne versent pas aux Activités Sociales de l’énergie, acteurs essentiels de l’économie sociale et solidaire ». Trois ans plus tard, ces négociations s’ouvrent. Enfin…

RÉPONDRE À DE NOUVEAUX BESOINS
Par ailleurs, les Activités Sociales doivent répondre aux besoins nouveaux des bénéficiaires. Vous nous l’avez dit en 2015 lors de l’enquête nationale « Quel bénéficiaire, êtes-vous ? ». La population des bénéficiaires évolue, vos demandes se diversifient. Le nombre de retraités augmente, mais celui des nouveaux entrants dans les Industries Électrique et Gazière aussi, les rapports aux rythmes de vie et au temps libre se modifient… C’est pourquoi, dans ses orientations politiques pour l’année 2017, Michaël Fieschi, président de la CCAS, écrit : « 2017 doit être l’année de la démultiplication des offres nouvelles adaptées aux nombreuses attentes de publics divers en tout domaine. Il est temps de donner tout le relief nécessaire à notre choix et de bâtir des Activités Sociales ancrées dans le quotidien des salariés et de leurs proches. »

NÉGO, MODE D’EMPLOI

QUI ?
Les fédérations syndicales de l’énergie: CGT, CFDT, CFE-CGC, FO et CFTC.
Les employeurs: Union française de l’électricité (UFE) et Union nationale des employeurs des industries gazières (Unemig).

COMMENT ?
Étape 1: création d’un groupe de travail dédié exclusivement au financement.
Étape 2: approfondissement des négociations sur les différents thèmes : financement, restauration méridienne, personnels, moyens bénévoles et gouvernance.

QUAND ?
Septembre: rencontre bilatérale pour un point d’étape d’avancement de la vision et de l’équilibre général. Mise en place du groupe de travail sur le financement.
Octobre: restitution des travaux du groupe de travail sur le financement.
20 octobre: commission paritaire de branche.
10 novembre: commission paritaire de branche.

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