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Un pré-rapport de l’Inspection générale des affaires sociales suggère, sous prétexte d’économie, de transférer l’activité retraite de la Caisse nationale des industries électriques et gazières vers des organismes généraux. Les organisations syndicales de la branche des Industries électriques et gazières s’opposent unanimement à cette attaque contre une structure qui donne, depuis plus de vingt ans, toute satisfaction.
L’histoire de la retraite des électriciens et gaziers est indissociable de celle de la profession et de ses luttes pour des droits sociaux avancés. Dès la fin du XIXe siècle, dans le contexte de l’essor des usines à gaz et de l’industrie électrique, où le travail est particulièrement pénible et dangereux, plusieurs entreprises se dotent de caisses de retraite, financées entièrement pas les employeurs. En 1928, la loi rend obligatoire de telles caisses dans l’ensemble des industries électriques et gazières. Dix ans plus tard, elles sont fusionnées en une caisse nationale.
Le statut national des électriciens et gaziers du 22 juin 1946 se fixe comme ligne de conduite d’harmoniser par le haut les droits sociaux, en prenant ce que chaque statut d’entreprise avait de meilleur. Un an plus tôt, la création de la Sécurité sociale s’était accompagnée de la création d’une Caisse nationale d’assurance vieillesse. Mais son régime général avait vocation à être sans cesse amélioré pour rejoindre les « régimes spéciaux » plus protecteurs des salariés.
L’histoire ne s’est hélas pas déroulée dans le sens où on l’imaginait au moment des grandes réformes sociales de la Libération. Dans la pratique, ce sont les régimes spéciaux qui n’ont cessé d’être remis en cause pour les rapprocher du régime général. Celui des Industries électriques et gazières (IEG) en a en partie fait les frais.
La loi de 2004 qui a transformé EDF et GDF en sociétés anonymes visait à décharger les anciennes sociétés publiques des provisions de leurs comptes visant à payer les pensions des agents en inactivité de service, de manière à les rendre plus attractives en bourse. C’est dans ce contexte que naît en 2005 la Caisse nationale des industries électriques et gazières (Cnieg). Cet organisme de sécurité sociale de droit privé, financé par les cotisations des salariés et des employeurs, est chargé de la gestion du régime spécial d’assurance vieillesse, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles des IEG.
De l’avis général, la Cnieg donne satisfaction. Avec un peu plus de 160 salariés, elle gère efficacement les pensions de 175 000 anciens agents, ayant droits et pensionnés. La qualité de son service est reconnue de tous, tant sur la rapidité de traitement des demandes que sur la précision des réponses. Et ses comptes sont à l’équilibre et permettent même de contribuer au titre de la solidarité interprofessionnelle à des caisses structurellement déficitaires.
Un démantèlement de la Cnieg envisagé
Alors pourquoi casser un outil qui fonctionne bien ? Car ce n’est rien moins qu’un démantèlement de la Cnieg qu’envisage le pré-rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), qui a été présenté aux administrateurs de la Cnieg en février.
Une de ses propositions phare est de transférer à des organismes généraux, comme la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), la gestion des retraites des électriciens et gaziers. La mesure se veut porteuse d’économie, en permettant une mutualisation des moyens, notamment des outils informatiques qui sont de plus en plus coûteux du fait des mesures nécessaires à prendre contre la cybercriminalité et les vols de donnée. De fait, elle anticipe les conséquences de la fin programmée du régime spécial des IEG car, depuis le 1er septembre 2023, les salariés qui entrent dans la branche ne bénéficient plus du régime spécial vieillesse.
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Pourtant « la traduction opérationnelle de cette réforme sur le volume d’activité de la Cnieg ne se produira pas avant le milieu des années 2050, lorsque les dernières cohortes d’affiliés au régime spécial commenceront à prendre leur retraite » relève le président du conseil d’administration de la Cnieg dans un courrier historique adressé au directeur de la sécurité sociale et à sa directrice du budget avec l’appui de toutes les fédérations syndicales.
Cette lettre fait état de « réserves très fortes, claires et unanimes » sur le projet de transfert des activités retraite. Les quatre organisations syndicales représentatives des IEG, qui disposent chacune de deux sièges au conseil d’administration de la Cnieg, se sont également exprimées, chacune avec leurs méthodes contre les préconisations du rapport de l’IGAS. Enfin, le bureau du Comité de Coordination des CMCAS a adopté à l’unanimité une motion exprimant une « opposition totale à tout projet de transfert, de démantèlement ou de réduction des missions de la CNIEG ».
La bataille pour défendre la CNIEG, et avec elle la spécificité des droits sociaux des électriciens et gaziers, ne fait que commencer.
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