Amiante : les agents des IEG exposés pourront faire valoir leur “préjudice d’anxiété”

Manifestation de l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante (Andeva), en octobre 2017. ©Michel Stoupak/Nurphoto

En rendant accessible la possibilité à tous les salariés exposés de faire reconnaître les mêmes droits, la Cour de cassation vient de mettre fin à une injustice. 

Tout salarié ayant été exposé à l’inhalation d’amiante peut désormais faire valoir un préjudice d’anxiété en invoquant l’obligation de sécurité de tout employeur, a jugé la Cour de cassation vendredi 5 avril. Le “préjudice d’anxiété”, consacré en 2010 par cette cour, permet l’indemnisation de personnes qui ne sont pas malades mais qui craignent de pouvoir le devenir à tout moment. Cet arrêt s’appuie sur l’examen du cas d’un ancien salarié d’EDF, chaudronnier et technicien au sein de la centrale de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), qui demandait réparation pour avoir inhalé des fibres d’amiante entre 1973 et 1988.

“C’est la réparation d’une terrible injustice que nous combattions depuis des années, notamment avec nos camarades de la SNCF, donc nous saluons cette décision”, se réjouit Bernard Langlois, membre de la commission santé-travail de la CMCAS Béarn-Bigorre.

Jusqu’à son récent revirement, la Cour de cassation restreignait en effet la possibilité de faire valoir le préjudice d’anxiété aux seuls salariés de la transformation de l’amiante ou de la construction et de la réparation navale dont l’établissement, inscrit sur une liste fixée par la loi de 1998, leur permettait de demander l’Acaata (allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante), dite “préretraite amiante”.

Or, le risque de maladies liées à l’amiante dépasse largement le périmètre des entreprises listées dans la loi et il est important que tous les personnels potentiellement concernés soient connus et suivis.

“Pour nous, cette décision est importante en termes de prévention, car le risque financier qui pèse désormais sur les entreprises qui exposent leurs salariés à l’amiante peut être dissuasif et permettre la mise en place effective de mesures de protection. Cela nous donne un moyen de pression supplémentaire pour qu’elles se mettent en conformité avec la loi”, poursuit Bernard Langlois.

Reste que l’arrêt de la Cour de cassation laisse à la charge du salarié la preuve d’un défaut de protection de la part de l’entreprise. “Prouver les manquements de l’employeur est relativement aisé quand on a déjà dans l’entreprise des salariés reconnus malades de l’amiante ou malheureusement décédés. Dans ce cas, les salariés exposés pourront faire valoir leur préjudice d’anxiété, à condition toutefois que l’entreprise daigne leur fournir des attestations d’exposition, ce qui n’est pas toujours le cas”, explique Bernard Langlois.

Pour pallier ce manque, la commission santé-travail de la CMCAS Béarn-Bigorre collabore avec les médecins du travail qui ont établi des fiches d’exposition à l’amiante pour chaque poste de travail dans l’entreprise. La CMCAS s’appuie sur ce travail pour contacter les salariés concernés et leur permettre de bénéficier d’un suivi postprofessionnel.

“Nous les aidons à obtenir un équivalent d’attestation d’exposition, quand l’entreprise ne l’a pas fournie, et à faire valoir leurs droits. Nous avons rencontré à ce sujet les responsables des CPAM (caisses primaires d’assurance maladie) de notre secteur pour leur faire part de cette action. Convaincus de notre sérieux, ils s’appuient sur nos éléments pour octroyer le bénéfice du suivi postprofessionnel aux agents dont nous présentons les dossiers”, précise Bernard Langlois.

Un chantier fastidieux et encore long, car, malgré l’interdiction complète en 1997 de ce matériau isolant bon marché, largement utilisé en France dans l’industrie et la construction, le scandale sanitaire lié à l’amiante est loin d’être terminé.

Selon les estimations de l’Institut de veille sanitaire (INVS) publiées en 2014, l’amiante pourrait provoquer d’ici à 2050 de 68 000 à 100 000 morts en France. Entre 1995 et 2009, selon cette même source, cette fibre avait déjà tué entre 61 000 et 118 000 personnes.

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