Violences familiales : une aide financière pour les actions en justice

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Devant la recrudescence des phénomènes de violence intrafamiliale enregistrés pendant la crise sanitaire, les Activités Sociales créent une aide financière de 1 500 euros pour accompagner les actions judiciaires des victimes.

Comme il fallait s’y attendre, le confinement a été un facteur aggravant des violences intrafamiliales, tant au sein du couple que vis-à-vis des enfants. Dès le début de la crise sanitaire, le stress et l’isolement des familles a entraîné une hausse significative des maltraitances.



Les violences conjugales peuvent être d’ordre :

  • psychologique : harcèlement moral, insultes, menaces ;
  • physique : coups et blessures ;
  • sexuel : viol, et tout acte sexuel imposé (contrainte, menace) ;
  • économique : privation de ressources financières et maintien dans la dépendance.

La maltraitance faite aux enfants recouvre de multiples formes :

  • violences physiques : par l’usage de la force ou de la violence contre un enfant ;
  • violences psychologiques : insultes ou propos dénigrants, humiliations, menaces, intimidations ;
  • abus sexuels : viol, et tout acte à connotation sexuelle commis sur les enfants ;
  • négligences : le fait, pour les personnes responsables de l’enfant (parents, grands-parents…), de le priver des éléments indispensables à son bon développement et à son bien-être (privations de nourriture, de sommeil, de soins, d’attention…).

Dans ces circonstances, se défendre – et faire valoir ses droits – n’est jamais aisé. Du dépôt de plainte – un premier pas souvent difficile à franchir mais indispensable – jusqu’à un éventuel procès, c’est un véritable parcours du combattant qui attend les victimes en quête de réparation.

Quelles démarches en justice ?

Le site internet Parcours victimes, mis en place par l’association France victime et le Fonds de garantie des victimes, détaille le parcours des victimes souhaitant mener une action en justice, depuis le signalement des violences, jusqu’au parcours pénal. Ce parcours est différent pour les adultes majeurs et les enfants mineurs.

Voir le parcours judiciaire pour les adultes

Voir le parcours judiciaire pour les enfants


L’aide des Activités Sociales

Les Activités Sociales ont donc décidé de mettre en place une nouvelle aide financière pour faciliter alléger les frais de justice.

Qui peut en bénéficier ?

Les ouvrants droit actifs ou inactifs, ainsi que les enfants ayants droit, mineurs ou majeurs.

Montant de l’aide

Une aide financière d’un plafond annuel de 1 500 euros pourra être versée dans le cadre d’une action en justice engagée en lien avec les violences familiales subies.

La somme accordée sera déterminée par votre CMCAS au regard de l’action juridique qui devra être engagée et de sa durée prévisionnelle.

Conditions de ressources

L’aide n’est pas soumise à conditions de ressources.

Comment en bénéficier ?

Contactez directement votre SLVie ou votre CMCAS d’appartenance.

Voir les contacts de votre CMCAS

 


► Numéros et plateformes de signalement ◄

Danger imminent
Envoyez un SMS au 114

Pour déclencher une intervention d’urgence, discrètement

► Le SMS au 114 est gratuit, et accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7
► Il permet d’alerter discrètement les services compétents en situation d’urgence (pompiers, Samu, police, gendarmerie)


Enfance en danger
Appeler le 119 ou signaler sur www.allo119.gouv.fr

Pour signaler des violences intrafamiliales

visuel allo119

► Le 119 est un numéro gratuit, accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, même la nuit
► Il n’apparaît sur aucun relevé téléphonique (pensez à le supprimer du journal d’appel si nécessaire)
► La communication est confidentielle


Violences envers les femmes
Appeler le 3919

Pour signaler un·e conjoint·e violent·e et s’informer

► L’appel au 3919 est anonyme et gratuit
► Il est ouvert 24h/24 et 7j/7
► L’appel vers ce numéro n’apparaît pas sur les factures téléphoniques (pensez à le supprimer du journal d’appels si nécessaire) 


Auteur·es de violences
Appelez le 08 019 019 11

Un numéro d’écoute pour les auteur·e de violences ou en risque de l’être

visuel FNACAV

► La ligne est ouverte du lundi au dimanche de 9 h 30 à 19 h 30
► L’appel est anonyme et gratuit


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