À quoi sert votre coefficient social et comment est-il calculé ? Comment actualiser votre situation et obtenir votre attestation de droits aux Activités Sociales (carte Activ) ? Comment joindre un justificatif en ligne sur ccas.fr ? Retrouvez toutes les réponses dans notre tutoriel interactif sur la rubrique Mon compte de ccas.fr.
Laissez-vous guider par notre tutoriel animé :
©Tiffany Princep via slides.com
Pourquoi mettre à jour sa carte Activ ?
Dans les Activités Sociales, le tarif des vacances, des colos et des activités de loisirs dépend de vos ressources et de votre composition familiale : c’est le coefficient social. C’est en fonction de votre coefficient social qu’est déterminée votre participation financière, c’est-à-dire la part du tarif de référence que vous payez, et celle qui est payée par les Activités Sociales.
Ce coefficient social est établi en fonction de deux éléments : votre revenu fiscal de référence, et votre composition familiale.
Aussi, quand vous recevez votre avis d’imposition ou de non imposition, pensez à actualiser votre coefficient social, et à signaler tout changement de situation, en ligne sur ccas.fr ou à votre antenne de proximité (CMCAS et/ou SLVie) : évolution des revenus, déclaration d’un·e conjoint·e et/ou de nouveaux enfants bénéficiaires, changement d’adresse, décès d’un·e bénéficiaire…
Ceci, afin que votre participation financière aux Activités Sociales soit conforme à votre nouvelle situation.
Familles recomposées, familles monoparentales : le saviez-vous ?
Pour les vacances adultes, les colonies et les activités de proximité*, depuis 2018, les membres de votre foyer sont décorrélés de votre foyer fiscal : le calcul des parts qui vous sont attribuées selon votre situation familiale peut être différent de celui retenu par les impôts.
Quel que soit votre statut marital (en concubinage, pacsé·es, marié·es), et que vos enfants ou ceux de votre conjoint·e vivent ou non avec vous, ils et elles seront considérés par les Activités Sociales comme constituant votre foyer (à condition de répondre à la réglementation en vigueur ; pour les bénéficiaires en situation de handicap, le nombre de parts attribué peut être majoré : contactez votre antenne de proximité, SLVie et/ou CMCAS).
À noter : si votre conjoint bénéficiaire et vous déclarez vos revenus séparément, vous devrez additionner vos deux revenus fiscaux pour le calcul du coefficient social.
*Les aides sanitaires et sociales et l’assurance prévoyance prennent en compte le nombre de parts fiscales, pour des raisons réglementaires.
- En savoir plus
Nouveau calcul du coefficient social : c’est votre famille qui compte, pas vos impôts !
Quelles données dois-je déclarer et actualiser ?
- Vos coordonnées, vos données fiscales et bancaires
Adresse, téléphone ou e-mail de contact, RIB, revenu fiscal de référence : ces données permettent aux Activités Sociales de mieux connaître votre situation, et donc de mieux vous informer sur les offres et les aides qui peuvent vous intéresser.
Elles facilitent également le paiement et le remboursement de vos séjours.
- Votre revenu fiscal de référence
Pour que vous puissiez bénéficier du tarif qui correspond à votre situation financière, nous avons besoin de connaître le revenu fiscal de référence de la famille : c’est le premier élément de calcul du coefficient social.
Si vous et votre conjoint êtes fiscalement solidaires, reportez le revenu fiscal figurant sur votre avis d’imposition. Si vous déclarez vos revenus séparément, vous devrez additionner vos deux revenus fiscaux de référence.
Pour rappel, lors de vos vacances, des colonies de vos enfants et des activités proposées par les Activités Sociales, c’est votre coefficient social qui détermine votre participation financière, c’est-à-dire la part du tarif de référence que vous payez, et la part que paient les Activités Sociales.
Vous pouvez modifier l’information en ligne sur ccas.fr (voir notre tuto animé).
- Votre composition familiale (enfants, conjoint·e)
C’est le deuxième élément de calcul du coefficient social. Pour rappel, ces parts peut être différentes de celles que vous déclarez aux impôts.
Selon votre situation, des justificatifs peuvent vous être demandés : selon les cas, déclaration sur l’honneur (concubinage), photocopie du livret de famille ou document attestant de votre Pacs ; et pour vos enfants jusqu’à 25 ans inclus, certificat de scolarité, contrat de professionnalisation (ou autres formations), attestation Pôle emploi.
Pour connaître (à titre indicatif) le nombre de parts qui correspond à votre foyer, vous pouvez utiliser un simulateur sur ccas.fr (rubrique « Mon compte »). Attention : vous devrez toujours contacter votre SLVie ou CMCAS pour ajouter ou retirer un bénéficiaire de votre attestation Activ!
Pour les bénéficiaires en situation de handicap (ouvrants ou ayants droit), le nombre de parts peut être majoré : contactez votre SLVie ou CMCAS.
Quand puis-je mettre mes informations personnelles à jour ?
Toute l’année, et lors de tout changement de situation !
La prise en compte des changements est immédiate. Mais attention : le nouveau coefficient social ne sera applicable qu’aux activités ayant lieu à partir du 1er janvier de l’année suivante, et reste valable pour toute l’année civile (jusqu’au 31 décembre). Il doit également être validé par votre CMCAS : lors de tout changement d’informations ayant un impact sur votre coefficient social, prévenez votre CMCAS (par mail, téléphone…). En ligne sur ccas.fr, vous pouvez également indiquer la nature de la modification apportée durant la mise à jour de vos droits.
Mettez à jour vos droits aux Activités Sociales :
- Lorsque vous recevez votre avis d’imposition ou de non imposition : actualisez votre revenu fiscal de référence sur ccas.fr ou en contactant votre antenne de proximité (SLVie et/ou CMCAS) ;
- Lors de tout changement de situation.
Sans ces informations (revenu fiscal et composition familiale), qu’il vous appartient de mettre à jour lors de tout changement, et chaque année, les droits restent ouverts pour vous et vos ayants droit, mais une seul part fiscale vous sera attribuée et le coefficient social maximum vous sera appliqué.
En bref, sans mise à jour à minima annuelle de votre coefficient social, vous paierez plus cher que ce que vous devez !
Quelles informations puis-je compléter ou modifier en ligne ?
Certaines informations peuvent être modifiées et ajoutées directement en ligne depuis votre compte sur ccas.fr :
- Votre revenu fiscal de référence et votre dernier avis d’imposition
- Vos informations de contact (adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail…)
- Vos données bancaires (RIB)
- Les dernières informations à jour concernant vos enfants : certificat de scolarité (à partir de 21 ans), attestation de Pôle emploi, de contrat de professionnalisation ou autres formations (jusqu’à la veille des 26 ans)
- Vous pouvez également indiquer vos préférences de contact concernant les offres et les informations des Activités Sociales dans l’onglet « Droits d’opposition »
Certaines informations ne peuvent être traitées que par votre antenne de proximité :
- l’ajout ou le retrait d’un bénéficiaire (déclaration d’un enfant, mise en couple, séparation, décès d’un bénéficiaire…)
Attention : si les informations modifiées ont un impact sur votre coefficient social (revenus, composition familiale, situation de handicap…), prévenez votre CMCAS, qui doit valider ces modifications !
Comment ça marche ?
Pour tout comprendre au coefficient social et actualiser vous-mêmes vos données personnelles en ligne sur ccas.fr, laissez-vous guider par notre tutoriel (haut de page).
Questions fréquentes
Comment savoir si mes modifications sont prises en compte ?
En cas de modification de votre part, un message apparaît indiquant leur prise en compte. N’hésitez pas à indiquer en bref la nature de vos modifications dans le formulaire dédié lors de la mise à jour de vos droits.
Vous ne parvenez pas à envoyer vos documents sur le site ?
Pour des raisons techniques, l’envoi de vos fichiers peut être bloqué depuis votre lieu de travail. Nous vous recommandons d’essayer depuis votre domicile. En cas d’échec persistant, contactez votre CMCAS ou votre SLVie (voir les contacts).
Tags: Coefficient social Familles
