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À partir du 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu sera prélevé à la source pour tous les contribuables de France, en application de la loi de finances 2017.
Jusqu’à présent l’impôt sur le revenu était payé un an après la perception de ce revenu. Ce décalage pouvait engendrer des difficultés de trésorerie pour ceux qui connaissaient des changements de situation : événements de vie (mariage, pacs, naissance, divorce, décès), revenus (départ à la retraite, augmentation du salaire, perte d’emploi, création d’entreprise, congé parental) ou fluctuations de l’activité pour les indépendants ou les propriétaires bailleurs (charges exceptionnelles, loyers impayés).
Avec le prélèvement à la source, dont l’entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2019, l’impôt s’adapte immédiatement et automatiquement au changement de situation du contribuable, sans en modifier les règles de calcul, en étant payé au moment où le revenu est perçu. En France, près de la moitié des prélèvements obligatoires, principalement les cotisations sociales et la contribution sociale généralisée (CSG), sont déjà prélevés à la source.
Comment ça marche ?
Pour le personnel permanent statutaire et non statutaire des Industries électriques et gazières (IEG) et pour les inactif·ves, chaque mois le montant de l’impôt sera prélevé sur la paie (salaire net mensuel) ou la pension, selon le taux de prélèvement à la source communiqué par l’administration fiscale et calculé à partir de la déclaration effectuée au printemps 2018. L’employeur ou la Cnieg (Caisse nationale de retraite des IEG) reversera ces montants à la DGFIP (Direction générale des finances publiques).
Le contribuable a le choix :
- soit il conserve le taux du foyer
- soit il opte pour un taux individualisé (différencié au sein d’un couple) ou un taux non personnalisé.
Pour choisir, il peut simuler son taux sur le site impots.gouv.fr
Le taux de prélèvement sera actualisé en septembre 2019 pour tenir compte des changements éventuels consécutifs à la déclaration des revenus de 2018 effectuée au printemps 2019. Ensuite ce taux sera actualisé, chaque année, en septembre. Quant à la déclaration de revenus annuelle, elle devra être remplie en ligne tous les ans.
À noter : pour l’impôt sur le revenu et son prélèvement, l’administration fiscale est l’unique interlocutrice et la seule habilitée à transmettre le taux de prélèvement aux IEG. La divulgation intentionnelle du taux par l’employeur peut être sanctionnée.
Pour aller plus loin
« Tout comprendre au prélèvement à la source » sur economie.gouv.fr
Foire aux questions sur le prélèvement à la source sur economie.gouv.fr
