SCI, Foncière… Quels outils de gestion du patrimoine ? | Journal des Activités Sociales de l'énergie | 28454 Club Vacanciel Lanslevillard Val Cenis

Village vacances de Lanslevillard (Savoie), à deux pas de la station de Val Cenis. ©Vacanciel

Pourquoi la CCAS a-t-elle créé ces sociétés immobilières ? Les explications de Rodolphe Lacourcelle, président de la Foncière, administrateur CCAS en charge de la Commission patrimoine.

Cet article fait partie d’un dossier :

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Depuis maintenant trente ans, nous mettons en œuvre de nouvelles formes de propriété et d’exploitation des villages vacances. Nous avons des parts dans plus de 35 SCI, dont 18 dans lesquelles nous sommes majoritaires. Ces SCI permettent que les villages vacances soient ouverts à tous (en dehors des seuls agents des Industries électriques et gazières) et l’exploitation est déléguée à un partenaire du tourisme social.

Nous avons également des villages pour lesquels nous avons des baux emphytéotiques qui permettent à la CCAS de se désengager de ses obligations financières dites « de propriétaire ». L’exploitant titulaire de ce bail s’engage à réaliser les investissements d’embellissement et d’amélioration du village pour une durée déterminée.

Récemment, nous avons créé La Foncière des Activités Sociales. Une société par actions simplifiées à associé unique (SASU), dont la CCAS est l’unique actionnaire et donc propriétaire à 100 %. Elle n’a pas pour but de faire des profits. Il s’agit dans un premier temps d’y transférer et d’y regrouper les SCI afin que celles-ci deviennent solidaires entre elles. Cela permet de protéger la propriété des électriciens et gaziers.

Et cela permettra aussi de pouvoir mieux financer des projets de rénovations puisque cette société est éligible à des ressources comme les subventions à la pierre émanant des départements, par exemple, ce qui n’est pas le cas de la CCAS ou des CMCAS. Cela va permettre aussi de réaliser de gros investissements à un coût moins important, puisque grâce à cette société, ils ne seront plus soumis au 20 % de TVA comme c’était le cas jusqu’à présent. Cet outil n’a pas d’autre but que de pérenniser le patrimoine.