Plan Hercule : « La concurrence dans le secteur électrique est tout à fait artificielle »

Jacques Percebois, économiste, est régulièrement consulté par l’État sur les questions énergétiques. ©DR

Jacques Percebois, directeur du Centre de recherche en économie et droit de l’énergie, pointe les risques du plan de séparation des activités d’EDF, et interroge la réforme de l’Arenh (accès régulé à l’électricité nucléaire historique).

Quel regard portez-vous sur « Hercule », le plan de restructuration d’EDF ?

Au départ, l’objectif est de séparer le nucléaire, qui ne peut pas être vendu sur le long terme en fonction de la volatilité des prix de marché, en le plaçant dans une structure publique, EDF bleu. S’il s’agit de sécuriser le nucléaire avec un prix régulé, c’est un bon objectif. On y trouverait aussi les barrages, ce qui est une façon de les sauver de l’ouverture à la concurrence. Il est également logique d’y placer les parts détenues par EDF dans RTE, qui sont des actifs dédiés pour la déconstruction des centrales et la gestion des déchets nucléaires.

Une deuxième structure, EDF vert, regrouperait les renouvelables, les services et, d’une façon plus étonnante, Enedis. L’argument qui justifie le rattachement d’Enedis à EDF vert est que son activité future sera de plus en plus une activité de services liés aux compteurs communicants. Ce plan me semble être un ballon d’essai, qui prévoit une restructuration importante, mais qui présente des risques.

Quels risques identifiez-vous ?

Premièrement, on peut se demander s’il s’agit bien de sécuriser le nucléaire ou, au contraire, de le condamner à terme, en regroupant ses actifs (qui seraient alors des actifs « échoués ») dans une structure dont on n’est pas sûr qu’elle soit pérenne.

Deuxièmement, EDF vert sera ouvert au privé, ce qui peut amener du cash pour financer le nucléaire, mais qui l’expose aussi à une possible OPA inamicale de pétroliers ou d’opérateurs du numérique. Par exemple, Enedis est une structure très profitable, qui le sera encore davantage demain avec les compteurs communicants, et qui pourrait intéresser les opérateurs du numérique.

Troisièmement, on risque de faire un EDF à deux vitesses, car le statut du personnel sera différent dans les deux structures. Quatrièmement, c’est un problème d’avoir d’un côté RTE et de l’autre Enedis. Pour conserver une bonne articulation entre le transport et la distribution, les activités de réseau ne devraient pas être séparées.

Enfin, on peut penser que la Commission européenne s’opposera au plan Hercule pour deux raisons. D’une part, les directives demandent la séparation patrimoniale de la production, du transport et de la distribution ; or le projet place RTE dans EDF bleu avec les activités nucléaires et hydrauliques : c’est une réintégration verticale. D’autre part, EDF bleu comprend Framatome, qui est une entreprise certes publique, mais dont les activités sont commerciales puisqu’elle vend des centrales dans le monde. En conclusion, ce projet me paraît surprenant. On ne sent pas une cohérence très forte.

Parallèlement au plan Hercule, une réforme de l’Arenh (Accès régulé à l’électricité nucléaire historique, créé par la loi Nome en 2010) est évoquée. Quels en sont les objectifs ?

Traiter le problème de l’Arenh est urgent. Le dispositif a joué son rôle en permettant à des entrants de gagner des parts de marché, mais il y a un cercle vicieux : plus il y a d’entrants, plus il y a de demande d’Arenh. Et les acteurs privés en réclament davantage car ils pensent que le prix sur le marché de gros va monter. Il est donc question d’augmenter son volume à 150 TWh. EDF demande une augmentation de son prix, mais celui-ci ne peut pas être trop élevé, car il se répercuterait sur les tarifs régulés.

Je pense que ce n’est pas une bonne chose d’augmenter le volume de l’Arenh alors que la production nucléaire a tendance à baisser. Les concurrents n’ont plus besoin qu’EDF les subventionne. C’était une logique défensive pour éviter que l’Union européenne demande la vente des actifs nucléaires, mais aujourd’hui EDF ne doit plus subventionner Total.

On pourrait d’ailleurs penser que la création d’une structure appelée EDF bleu, prévue dans le plan Hercule, réglerait le problème de l’Arenh : ce serait une façon de faire 100 % d’Arenh, cette production publique pouvant être achetée aussi bien par EDF vert que par ses concurrents.

Cette vente d’une partie de la production publique aux opérateurs privés n’est-elle pas choquante pour un économiste ? N’est-ce pas contre la « loi de la concurrence » que l’on enseigne à l’école ?

La libéralisation du secteur de l’électricité s’est appuyée sur deux arguments. Premièrement, ça a bien marché pour les télécoms, et ça devrait donc marcher pour l’électricité. Deuxièmement, grâce à la concurrence du privé, il y aura de l’innovation.

Or, la situation des télécoms n’était pas la même que celle de l’industrie électrique : les télécoms français fonctionnaient mal, alors que le système électrique français marchait plutôt bien. D’autre part, les nouveaux entrants n’innovent pas, ils achètent du nucléaire.

Dans certains domaines comme l’industrie, la concurrence pure et parfaite existe. Mais la concurrence qui a été mise en place dans le secteur électrique est tout à fait artificielle. On a fait énormément d’exceptions à la théorie économique : l’aide aux renouvelables avec des prix garantis, l’Arenh…

Surtout, il faut bien voir que dans les industries de réseau comme le gaz et l’électricité, la concurrence porte sur une part très faible, à peine 10 % du prix de l’électricité. En effet, tout le monde paie les mêmes taxes, tout le monde paie le réseau et sur le marché de gros il y a une différence assez modeste d’un producteur à l’autre. Quand on entend les opérateurs faire de la publicité en affichant des prix inférieurs de 10 %, il faut être vigilant en tant que consommateur : ce n’est pas 10 % sur le total de la facture, mais sur une petite part…

Pour vous, les notions de transition énergétique, de bien commun, de service public sont-elles compatibles avec la volatilité des prix de marché ? Comment investir dans le long terme si le « signal prix » est fluctuant ?

Nous avons là deux problèmes. Tout d’abord, le marché cherche une rentabilité à court ou moyen terme, sans vision à long terme. La preuve : avec l’ouverture à la concurrence, les rares investissements faits par les entrants l’ont été dans des centrales à gaz, qui sont rentables au bout de 5, 6 ou 7 ans. Or, les investissements nucléaires, ce sont des investissements à 60, 80, voire 100 ans, comme les grands barrages d’ailleurs. Ils ne peuvent pas être financés sans l’aide publique.

D’une manière générale, c’est le cas pour les infrastructures. Or, on fait intervenir l’État pour investir et construire mais une fois que l’activité est rentable, on la confie au privé ! Cela se discute, parce qu’on transfère une rente. Certains voudraient renationaliser les autoroutes, et à mon avis ils ont raison.

Ensuite, quand vous avez un service public, vous avec la continuité de ce service, l’égalité de traitement, notamment la péréquation spatiale des tarifs. Si le privé s’en occupe, ce ne sera plus le cas. En particulier, il ne s’intéressera pas aux régions rurales isolées.

Pour aller plus loin

« Transition(s) électrique(s). Ce que l’Europe et les marchés n’ont pas su vous dire »
avec Jean-Pierre Hansen
Odile Jacob, 2017, 276 p., 23 euros (e-book : 17,99 euros).

« Énergies 2050 », rapport public présidé par Jacques Percebois
Remis au ministère de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique, 2012, 532 p.