Projet Hercule : le 10 février, journée décisive

illustration assemblée nationale

Le 10 février, un rassemblement militant intersyndical a lieu devant l’Assemblée nationale, à l’occasion de l’audition du PDG du groupe EDF sur le projet Hercule. ©Shutterstock

Au programme de ce 10 février : les salariés dans l’action, à l’occasion de l’audition du PDG du groupe EDF devant les commissions des affaires économiques du Sénat et de l’Assemblée nationale, et les collectivités territoriales vent debout contre le projet Hercule.

« Une nouvelle fois, l’Interfédérale appelle les salariés à faire grève et invite à la mobilisation la plus forte possible avec les retraités, les élus, les citoyens attachés aux valeurs de service public, d’indépendance énergétique du pays et de défense des emplois en France, le mercredi 10 février 2021 ».

Lire le communiqué interfédéral

Jean-Bernard Lévy auditionné par les parlementaires

Le PDG du groupe EDF, Jean-Bernard Lévy, est auditionné le 10 février d’abord par les sénateurs de la commission des affaires économiques, puis par les députés de la commission des affaires économiques et la commission du développement durable, à l’initiative des députés du groupe Gauche démocratique et citoyenne et de ses alliés (Parti socialiste et apparentés, Libertés et Territoires, Les républicains, France insoumise et non-inscrits).

À cette occasion, l’interfédérale organise un rassemblement devant l’Assemblée Nationale à partir de 14 heures. Des rassemblements ont également eu lieu au siège d’EDF à Wagram et au siège de GRDF à Condorcet, contre le projet Clamadieu de séparation des activités d’Engie.

L’audition du PDG d’EDF groupe, à 15 heures, sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l’Assemblée nationale.

Voir l’audition de Jean-Bernard Lévy au Sénat

Cette audition du 10 février succède à celle de Barbara Pompili, le 4 février, devant les commissions des affaires économiques et du développement durable, au cours de laquelle elle avait évoqué la nécessité d’un « plan B » au projet Hercule, en cas d’échec des négociations.


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Les collectivités territoriales rejoignent le front « anti-Hercule »

Propriétaires des réseaux – jusqu’à y compris les compteurs électriques – les collectivités territoriales confient à Enedis leur exploitation, développement et entretien : les 1 300 000 kilomètres de lignes électriques, soit près de 95 % du réseau métropolitain continental, sont concernés au travers de plus de 665 contrats de concession.

Dans le domaine de l’énergie, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR*) regroupe la quasi-totalité des autorités organisatrices de l’énergie (AOE). Autant dire que les changements de nature du concessionnaire les concernent au premier chef, elles et leurs habitants, leurs entreprises et leurs équipements, qu’ils soient ruraux ou citadins, métropolitains ou ultra-marins. Plongés dans une crise aigüe, les défis seront pour elle, innombrables.

Si la FNCCR dénonce dans un communiqué le 20 janvier dernier, « l’absence totale d’information des territoires, et a fortiori de concertation avec eux, en premier lieu avec les autorités organisatrices de la distribution d’électricité, pourtant propriétaires des réseaux », c’est sur le fond du projet Hercule et des risques que sa mise en œuvre impliquerait pour les collectivités territoriale, que la FNCCR veut alarmer.

Lire le communiqué de la FNCCR

Au premier plan des risques dénoncés par la FNCCR, figure la remise en cause du principe républicain de  péréquation tarifaire, « notamment pour les territoires ultra-marins, via le tarif réglementé de vente » souligne la fédération.

La fédération avait déjà exprimé ses inquiétudes en 2019 lors de son congrès de Nice, devant Jean-Bernard Lévy. « Si la recherche de solutions pour accompagner EDF dans sa mutation face aux défis de l’avenir est légitime », les collectivités concédantes préviennent que « l’ouverture d’EDF vert à un actionnariat privé massif pourrait casser la dynamique d’investissement d’Enedis, affecter la qualité des services publics de distribution qui lui sont confiés par les collectivités locales concédantes, et conduire à un renchérissement du prix de l’électricité pour financer les versements de dividendes aux nouveaux actionnaires privés, pénalisant les consommateurs, déjà massivement confrontés à de graves difficultés ».

« Le capital d’Enedis doit demeurer public pour préserver le rôle d’Enedis dans le système de la distribution publique d’électricité ».

La FNCCR dénonce le dumping financier qui se jouerait alors, au cœur même des territoires avec la privatisation partielle d’Enedis : « L’attractivité d’EDF vert pour des investisseurs financiers exercerait par ailleurs un appel d’air à la hausse du tarif d’utilisation des réseaux (le Turpe), de façon à permettre à Enedis de relever le niveau de dividendes versés à sa maison mère. Une telle évolution limiterait la capacité d’investissement d’Enedis et aboutirait à un renchérissement du prix de l’électricité lésant les consommateurs. En outre, elle pourrait induire une remise en cause des droits de propriété des collectivités sur les réseaux dans la mesure où ceux-ci limitent le montant du Turpe. Cela priverait alors les territoires des moyens d’assurer la régulation locale de la distribution d’électricité, de l’intégrer dans leurs politiques de transition énergétique et serait sans aucun doute extrêmement défavorable à l’intérêt général ».

Et d’affirmer : « le capital d’Enedis doit demeurer public pour préserver le rôle d’Enedis dans le système de la distribution publique d’électricité ».

 

(*) La FNCCR regroupe les communes, communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines, métropoles, syndicats de communes, syndicats mixtes, départements, régions ainsi que les entreprises et établissements publics locaux ou sous leur contrôle (régies, société publiques locales, sociétés d’économie mixte,…).

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