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Dans les Industries électriques et gazières (IEG), le droit à la pension de réversion est ouvert aux conjoints mariés et ex-conjoints non remariés, mais aussi aux orphelins et dans certaines conditions aux ascendants.
Qui peut bénéficier de la pension de réversion ?
En cas de décès d’un agent affilié au régime des IEG depuis au moins un an, ses proches peuvent, sous conditions, bénéficier d’une pension de réversion s’ils sont dans l’une des trois situations suivantes (et par ordre de priorité) :
- conjoint ou ex-conjoint de l’agent décédé ;
- orphelin de l’agent décédé ;
- ascendant de l’agent décédé.
Le concubinage et le PACS n’ouvrent pas de droit à la réversion.
À noter que, lorsque le décès de l’agent est survenu à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, la durée minimale d’affiliation d’un an ne s’applique pas.
Bon à savoir
C’est la Caisse nationale des Industries électriques et gazières (Cnieg) qui ouvre ce droit à réversion, lequel n’est soumis à aucune condition d’âge ni de ressources, contrairement à ce qui se passe dans le régime général.
Qui peut bénéficier de la pension de réversion dans les IEG ?
La pension est partagée entre le conjoint et les éventuels ex-conjoints de l’agent, à condition que ces derniers ne soient pas remariés, en fonction de la durée respective de chaque mariage.
- L’ex-conjoint remarié n’aura pas droit à une pension de réversion, même si, au moment du décès de l’agent, il est séparé de corps ou divorcé de son nouveau conjoint.
- Si l’agent s’est marié une fois à la retraite, une durée d’union de deux ans est obligatoire pour que son conjoint puisse bénéficier de la pension sauf si un enfant est issu de l’union.
- Si l’agent n’avait pas de conjoint, la pension de réversion est versée et partagée par parts égales à ses enfants orphelins de moins de 21 ans jusqu’à la fin du mois de leur 21e anniversaire.
- À défaut, la pension est attribuée à ses ascendants selon certains critères.
Si la durée de service de l’agent est inférieure ou égale à dix trimestres, la réversion est versée sous forme de capital décès. Ce capital représente 50 % du salaire annuel brut.
En savoir plus sur les bénéficiaires de la pension de réversion sur le site de la Cnieg
Quel montant de la pension de réversion dans les IEG ?
Le montant de la pension est fixé à 50 % des droits acquis par l’agent décédé.
En savoir plus sur le montant de la pension de réversion sur le site de la Cnieg
La pension temporaire d’orphelin dans les IEG
Chaque orphelin né du salarié ou adopté plénier a droit à une pension jusqu’à l’âge de 21 ans. Cette pension sera égale à 10 % du salaire ou de la pension annuel(le) de l’agent (en activité ou en invalidité) au moment de son décès. La pension s’éteint lorsque l’enfant atteint 21 ans.
Les orphelins majeurs en situation de handicap peuvent également bénéficier de cette pension sous certaines conditions.
La pension temporaire d’orphelin est cumulable avec la pension de réversion.
En savoir plus la pension temporaire d’orphelin sur le site de la Cnieg
Bon à savoir
- Les ayants droit bénéficiaires d’une pension de la Cnieg (pension de réversion ou pension d’orphelin) sont affiliés à la Camieg sans avoir d’autres démarches à effectuer, sous réserve que le salarié décédé ait accompli une carrière d’au moins quinze ans dans les IEG ;
- Le conjoint de l’agent décédé pourra continuer à bénéficier du tarif agent s’il ouvre droit à pension de réversion et si l’agent avait quinze ans d’ancienneté dans les IEG ;
- Sous certaines conditions, la pension de réversion permet le maintien et le renouvellement des avantages familiaux (allocation pour frais d’études) ;
- La réversion permet aussi aux ayants droit de continuer à bénéficier de l’ensemble des Activités Sociales ;
- Pour les ayants droit à faibles revenus, il existe un complément de réversion ainsi qu’un minimum retraite soumis à conditions de ressources.
Pour aller plus loin
- Contactez votre SLVie ou votre CMCAS (voir les contacts) : vos interlocuteurs de proximité sauront vous guider dans vos droits et démarches.
- Consultez la rubrique dédiée sur le site internet de la Cnieg.
